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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES
DTA_2515527_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504854_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505640_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme A et M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108040
2 décembre 2011
2 décembre 2011
s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s116BEA21 { font-size:8pt } Résolution CM/ResDH(2011)264 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lexa
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JUIN 2010, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ca
16 novembre 2018
16 novembre 2018
. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte authentique du 17 octobre 2008, la SNC Becarré-Lebas-Choron a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme Christine Y... le lot no 14 (logement no 8) de l'état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405293_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guillaume, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 29 novembre 2024, en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato ; - les observations de Mme B pour la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412339_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412892_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f9a
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société d'exploitation des cars châtelleraudais - G.
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072b6
23 juin 1999
23 juin 1999
Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cbc
9 juin 1993
9 juin 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Ricard, avocat de la SFCN, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722c2cd580146774011e6
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410542
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
6137234ecd580146774080b2
18 mai 1999
18 mai 1999
Léonnet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de monsieur le ministre de l'Economie, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du syndicat des Médecins de la Somme, les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498671.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme B et à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC003298308
17 octobre 2017
17 octobre 2017
provided that the offence of inflicting minor bodily injuries belonged in the category of private prosecution cases which had to be brought by a plaintiff directly before the court with jurisdiction (see Leja
Source officielle4ème chambre
DTA_2305182_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. B... et de Me Horeau représentant la commune de Romainville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 110 sur 2839