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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217ccd580146773f42d2

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Jacques X..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 2°/ de Mme Jacques X..., demeurant "Le Cevenol", rue Victor Hugo, Roussillon (Isère), 3°/ de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a29

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la Cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre), au profit : 1°/ de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee500

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Pyrénées-Orientales), 2°/- DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

61372685cd5801467742638f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Luc Y..., mandataire liquidateur de la société Nouvelle Sotrit, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS-UNEDIC, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9647

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Portes du Roussillon, village de vacances, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa19c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005c8

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Languedoc-Roussillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202523_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

général et définitif du lot 18 du marché de construction d'aménagement du Pôle Chimie Balard Recherche n° 2019079 à la somme de 543 775.42 € HT ; 2°) de condemner le CNRS, Délégation Languedoc-Roussillon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200578_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22f4cdc6046d475a818d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efbc99cdc6046d47c26e37

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efed3acdc6046d47c641c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300735

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour la Société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02024

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

X..., licencié pour faute grave le 3 février 2003, a perçu des allocations de l'Assedic Languedoc-Roussillon à compter du 6 mars 2003 ; que par arrêt du 19 janvier 2005, la cour d'appel de Montpellier,

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c2

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Cot au Péage du Roussillon (Isère), 19°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Ain), 20°/ Monsieur XA...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501063_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la commune de Péage de Roussillon, représentée par Me Nugue, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206010_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon

Source officielle

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