Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Perisco représentant Mme A... et

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2008), que soutenant que son ex-syndic, la société Guilbert

Guilbert comme consul adjoint ; qu'aucune pièce ne justifie de l'affichage dans les locaux du consulat, de la délégation de signature ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis Osty, pour la commune de Grasse

Soli ; - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Soli - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 avril 2025, présentée par M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli ; - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.; Considérant ce qui suit : M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, signé D.

D A, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Munier, représentant

PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

CONVOQUÉES LE : 10 Février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

CONVOQUÉES LE : 17 février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement