résidents d'un foyer-hôtel pour non-paiement partiel de la redevance en application de la clause résolutoire du contrat de résidence, dès lors que les résidents invoquent des manquements par la société gérante

Y... en était redevenu le gérant à compter de mars 2004, quand ces éléments étaient impropres à établir qu'a la date des cautionnements litigieux, M. F...

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait d'office condamné Mme X... à supporter une partie du passif de la société dont elle était la gérante, alors, selon

X... de contrat de gérance libre sans mettre au préalable les parties en mesure de s'expliquer sur cette qualification qu'elles n'avaient pas elles-mêmes envisagée, la cour d'appel a méconnu le principe

X... et la capacité du gérant de passer seul les commandes ; qu'en décidant que cette correspondance autorisait la SONEN à croire que les commandes passées par le gérant seul étaient contrôlées par le

X..., gérant et associé d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) depuis 1991, est devenu salarié agricole à temps partiel à compter du 19 janvier 1996, puis à temps complet à compter du

qu'elle y était invitée par les conclusions déposées par le prévenu, sur les circonstances de faits établissant l'usage par Jérôme X... de violence, menace de violence ou de contrainte pour obtenir de Gérard

par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion courtage immobilier Alpes (GCIA), dont le siège social est ... à Cran-Gevrier, Annecy (Haute-Savoie), agissant poursuites et diligences de son gérant

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société l'Avenir, le tribunal de commerce a autorisé l'administrateur à donner le fonds exploité en location-gérance

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Jalousies Martiniquaises (JALMAR) a donné en location-gérance une partie

de la société avec le syndic de la liquidation des biens de la société Couleur Ouest Presse pour un prix de 414 000 francs ; d'où il suit qu'en décidant que la clause des statuts autorisant le gérant

Y... s'est porté caution de la société Propr'Industrie dont il était le gérant, au profit de la Banque populaire de la région Nord de Paris ; que celle-ci lui a réclamé paiement de dettes laissées impayées

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Compagnie internationale de la Chaussure le 7 octobre 1989, en qualité de stagiaire gérante

Gérard et Johan X..., employés de la société LNS France, ont été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 1996, convoqués le même jour à un entretien préalable au licenciement, et licenciés pour faute

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2001), que la société Thalassaintes, gérante

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

Z... soit condamné à lui payer la somme principale de 4 017 euros avec des intérêts, alors, selon le moyen, que le paiement fait par le débiteur d'une personne morale au gérant de celle-ci n'est libératoire

[F], pris en ses qualités de président de la société Cosmopolite Wine et de gérant de la société Emergence Bordeaux, de communiquer divers documents à M.