Jacques J..., demeurant ... à Saran, Fleury-Les-Aubrais (Loiret), 12°) M.

conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry FLEURIER

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thierry FLEURIER

[B] [C] [E] - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE

vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi BP 6402 69006 LYON 06 représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY

vestiaire #D1922 DEFENDERESSES Société L’AUXILIAIRE ès qualité d’assureur de la société EDIFIRA 20 rue Garibaldi BP 6402 69006 LYON 06 représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY

1958 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, Ayant pour avocat plaidant Me FLEURY

L’ETANCHEITE RATIONNELLE 13 rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

B C représenté par Me Troalen avocat désigné d'office, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet

B était détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis lorsque, le 9 septembre 2022, sa cellule, qu'il partageait avec un autre détenu, a fait l'objet d'une fouille.

A B, représenté par Me Lamirand avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet

U..., domicilié [...] , 3°/ à la société Le Pommier fleuri d'Elegba société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , sous l'enseigne L..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication

modification des conditions d'installation de l'officine, les commandes passées par son site internet étant désormais traitées et les produits ainsi commercialisés stockés dans des locaux situés à Fleury-sur-Orne

A C alors détenu à la maison de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le

E..., né le 11 avril 1992, a été écroué le 27 novembre 2017 à la maison d’arrêt de Baie-Mahault (Guadeloupe) puis transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 26 mai 2018. M.

Monsieur et Madame [D], et qu'à défaut d'achat par ces derniers, ceux-ci s'engageaient à repenser la fenêtre du deuxième étage, face nord, et la fenêtre du premier étage face ouest pour aménager un fleurissement

EMBRUNS » au capital social de 8000 € inscrite sous le RCS n° 447 585 605 43, représentée en la personne de sa gérante en exercice, en cette qualité au siège social sis 43 boulevard des Embruns 11560 FLEURY