Min X..., demeurant rue Gabriel Macé à la Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de : 1°) M.

des lots dans deux immeubles, les SCI Foncière de l'Europe et Péreire 10 ont notifié leur acte d'acquisition à la société anonyme Banque CGER France (la banque), titulaire du privilège du prêteur de deniers

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre section A), au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 avril 1999), rendu

d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité administrative ; que le préfet de la Seine Saint Denis

d'attente ; qu'un président d'un tribunal de grande instance a rejeté la demande de prolongation du maintien en zone d'attente dont l'avait saisi l'autorité administrative ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis

celui qui se prétend libéré d'une obligation doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis

Denis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 1er juin 2001), que Mme X... a signé, avec la Société

congolaise, a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis

engagements de ladite société à concurrence d'une certaine somme ; que la société X... ayant cessé de payer les loyers, la société Loveco a assigné la société débitrice principale et M. et Mme X..., ces deniers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

SEINE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[F] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-21.724 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association

DU 19 MAI 2022 La société Lassim, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-12.267 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, et l'avis de M.

[Z] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-15.909 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [R] [C] [T], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-22.455 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis