Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 16 rue du Croissant, 75002 Paris, Hôtel Colbert (le syndicat) du désistement

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE, pour établir la réalité des motifs du licenciement prononcé pour faute grave, la société DCI produit : un compte rendu du colonel

Control of correspondence of person detained with a view of extradition: inadmissible From 1943 the applicant, who was a Nazi officer, was the head of the German police in Rome under the orders of his colonel

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M.

. / () / 3- Les commandants, lieutenants-colonels et colonels sont chargés de préparer et de mettre en œuvre les décisions de leur autorité d'emploi.

sapeurs-pompiers volontaires comprend : / 1° Les sapeurs ; / 2° Les caporaux ; / 3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ; / 4° Les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'un immeuble sise 1663 avenue Colonel A à Toulon (83000) et cadastré AV n°215, qui est à la fois son domicile personnel et son lieu d'exercice professionnel

notaire à LANGON (33) (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

GARRAUD - JULES Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION

A.D N° 2016/ Rôle N° 14/24142 [I] [X] [L] [X] SARL LE CHALET DES JUMEAUX C/ SARL CEGEXCO MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SCP GUEDJ Me Colombet

    A l’époque des faits, le requérant était colonel de l’armée de terre. 4.

A, lieutenant-colonel de l'armée de terre, conteste d'une part la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son

l'entrepositaire Chenue à Paris ; que, sur la recommandation de Yvan X... au transporteur genevois Natural Lecoultre, Me Y... avait remis les tableaux à l'entrepositaire parisien D... le 15 avril 1988 à l'hôtel Colbert

[O], muni d’un mandat écrit ET DÉFENDEUR : Monsieur [M] [N], demeurant 71 Avenue du Colonel fabien (71F) - Bât 2 Esc 6 Etage 2 Log 56 - 93100 MONTREUIL comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocats au barreaux de SAINT ETIENNE INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL COLBERT