CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 04/10/2012. Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier d'Angoulême - (Charente). n° J2012-0021.

VU 1° SOUS LE N° 86.309, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CHARENTE-MARITIME DONT LE SIEGE EST A SAINTES, 76 COURS LEMERCIER REPRESENTEE

", dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, défenderesse à la cassation ; La SAFER Poitou-Charentes a formé, par un mémoire déposé

La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Charente, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2004 par lequel le préfet de la Charente

février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2004 par lequel le préfet de la Charente

février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2004 par lequel le préfet de la Charente

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du conseil général de la Charente, - les conclusions de M.

(Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son épouse Mme Geneviève F... et de sa fille mineure Marie-Laure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des artisans, industriels et commerçants (CAMAIC) de la région Poitou-Charentes

anonyme Atalante, société en redressement judiciaire, dont le siège social est à Sainte-Marie de Ré (Charente-Maritime), ..., 2 / M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Vilquin, dont le siège social est usine de la Belloire à Jarnac (Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2020, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ". 4.