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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2301981_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201316_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206807_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302465_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302604_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302708_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Marquesuzaa, conseillère, Mme Becirspahic, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300689_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0fc

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

" les citations d'octobre 1982 sont rédigées de la façon suivante comme d'ailleurs toutes les citations figurant au dossier : " est prévenu d'avoir au cours de l'année 1979 et de l'année 1980, à Castillon-la-Bataille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200787_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200461_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200768_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201051_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101258_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002585_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002595_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01831_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 406 à Castellare

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202151_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202269_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201886_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle

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