avait été émise et que le prévenu avait reconnu au cours de l'instruction, qu'à partir des trois derniers mois de l'année 1987, ses frais de déplacement avaient été payés directement au moyen de la carte

francs ; qu'à partir de cet instant la machine distribuait un lot de chewing-gum, mais simultanément ouvrait le système vidéo de jeu permettant à l'utilisateur de jouer soit "aux quilles" soit "aux cartes

l'arrêté du 3 décembre 1996 ; qu'enfin il a suivi sa scolarité et une formation professionnelle en France ; que s'il ressort des pièces versées aux débats que le père de Karim X... est titulaire d'une carte

X... qui devait le remettre à quelqu'un, en fait Bernard Y..., que lui-même, Patrick Z..., ne connaissait pas ; le rendez-vous à Auteuil avait été motivé par le désir de Bernard Y..., d'obtenir une carte

fragilisée psychologiquement ; qu'ainsi, l'état de fragilité, de vulnérabilité de Laurence B... était apparent pour Bernard C... et connu de lui ; que Laurence B... a d'ailleurs produit devant la Cour une carte

action de pêche dans les eaux constituant la zone d'influence française, que le prévenu ne pouvait ignorer qu'il se trouvait dans les eaux revendiquées par la France, cette zone étant hachurée sur la carte

cessaient donc jusqu'au début de l'année 1993, puis reprenaient, car les prévenus Daniel Z..., Claude A... et Jean Y... désiraient opérer des cessions de fonds de commerce et seul Philippe X... détenait une carte

nombre de 21 ; qu'il échet en conséquence de faire application de l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; que, le président, pour compléter le nombre de 23 jurés requis a mis dans l'urne les cartes

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3 ) alors que Slimane B... a démontré dans ses conclusions d'appel, en se référant aux pièces du dossier pénal, que l'accord de remboursement de carte

empreintes ; que de sa propre initiative, Mme Z... se rendait au domicile de Mme A... et se trouvait en présence de deux hommes qui se présentaient comme étant de la police, et l'un d'eux lui exhibait une carte

coprévenus, au paiement d'une amende de 280 000 francs (280 grammes d'héroïne trouvés au domicile) et d'une amende de 12 000 francs (14 grammes de cocaïne trouvés au domicile) ; "aux motifs que la carte

lieux ; que ces dernières ont alors fait l'objet, de la part d'officiers de police judiciaire, de contrôles d'identité justifiés notamment par une procédure en cours relative à un trafic de fausses cartes

Caroline de Marck ou à Malika Y..., déduction faite de ses frais; que son salaire était de 4 000 francs, il est permis de s'étonner sur le véritable montant des ses revenus puisque les relevés de carte

les deux vieilles dames avaient pleinement conscience des libéralités consenties, et que c'est avec leur accord qu'ils ont effectué des dépenses à leur seul profit en utilisant leur chéquier ou leur carte

C... une carte de résident contrefaite, en lui recommandant de la présenter en cas de contrôle sur les chantiers ; que si ces faits sont déniés par Muslin X..., ils résultent des déclarations de Y...

de 70 h sur 7 mois) ; que, comme l'a énoncé le tribunal, les heures supplémentaires non prévues par la convention étaient occultées par la méthode consistant à retirer aux salariés concernés leurs cartes

l'exportation, et a reconnu avoir versé de l'argent à Michel Z... lequel a reconnu avoir, en échange de sommes d'argent, visé les bordereaux litigieux ; que les vérifications effectuées sur les manifestes et cartes

supérieur hiérarchique de la fonctionnaire et la similitude évidente, même pour un non-spécialiste entre la calligraphie des adresses figurant sur le colis litigieux (photographie du scellé 507/01) et les cartes