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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c6cd58014677401491
2 avril 1997
2 avril 1997
Carmet, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M.
Source officiellesoc
613722b3cd5801467740048e
27 juin 1996
27 juin 1996
Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400563
27 juin 1996
27 juin 1996
Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bb
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015f9
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Carmet, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, Texier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722cacd58014677401862
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Carmet, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f0d
12 juin 1997
12 juin 1997
Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f97
5 mars 1997
5 mars 1997
Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740206f
5 mars 1997
5 mars 1997
Carmet, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402097
12 juin 1997
12 juin 1997
Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020b9
5 mars 1997
5 mars 1997
Carmet, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372249cd580146773fbb5c
21 juillet 1994
21 juillet 1994
Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408049
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b5
26 mai 1999
26 mai 1999
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372357cd58014677408835
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301972_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 en ce qu'il retient pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice majoré
Source officiellesoc
613722afcd58014677400144
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001226_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis du fait des travaux d'aménagement de l'aire de repos du Bras-des-Calumets
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f769e
23 mars 1993
23 mars 1993
Jean-Claude X..., demeurant 13, lotissement Calmette à Saint-Clément (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
61372328cd580146774062f6
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Communier, domicilié Centre hospitalier de Sarreguemines, BP 629, rue Calmette, 57206 Sarreguemines, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
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