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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Or, après avoir présenté les chiffres de l'année 2010, vous vous êtes levé et avez quitté la réunion lors de la présentation de vos chiffres pour l'année 2011.
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[N] a sollicité auprès de la société Brasserie Milles ' le retrait du matériel mis à disposition' précisant qu'il prévoyait 'pour cette année un nouveau fournisseur'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette inscription est antérieure de plusieurs années à son intervention auprès de la société Linkee à compter du 4 juin 2019.
Source officielleChambre Civile
69d5e937cdc6046d477ba421
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans un de ces messages, M.
Source officielleSociale C salle 3
689acd1a8a5703d75a66868f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il en est ainsi pour le message adressé par M. [H] à l'ensemble des salariés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03123
16 juin 2015
16 juin 2015
que la perquisition menée le 20 mai 2008 en France dans les locaux de la société APA a permis d'y saisir du matériel informatique ayant fait l'objet d'une expertise ; que l'expert y a découvert des messages
Source officielleChambre 4-4
679336c3cc9763289b725216
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] n'a pu ignorer l'existence de cette anomalie car lorsqu'il a repris la période de conduite il a reçu un message d'avertissement auquel il a répondu par un OK.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55bb4
3 décembre 1975
3 décembre 1975
SEULEMENT UNE PRIME D'ANCIENNETE FIXEE PAR NOTES DE SERVICE MAIS ENCORE DIFFERENTES PRIMES NON PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE TELLES QUE PRIMES COMPENSATRICES DE RETARD, DE NON ACCIDENT, DE BAGAGES MESSAGERIE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404160_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge et la restitution des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2021 pour un bien
Source officiellesoc
61372454cd580146774149e0
13 juillet 2004
13 juillet 2004
d'autres responsabilités fonctionnelles, d'un niveau au moins égal à celui de grand reporter dans l'un des établissements de l'entreprise" ; que, le 27 janvier 1999, l'employeur faisait diffuser un message
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10149
21 mars 2018
21 mars 2018
D... ce jour et les comptes sont à votre disposition' ; par un nouveau message du 7 décembre 2009, la société H...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f96
15 novembre 2012
15 novembre 2012
sous le nom «www.avis-de-deces.net» qui a pour objet la publication sur internet d'un répertoire des décès et qui permet, à la demande de certaines familles, que leur soient envoyés par internet des messages
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67134c05208351cec6586721
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il rappelle la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation en la matière, nettement plus souple que celle en cours il y a quelques années.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527
29 juin 2011
29 juin 2011
sur le montant de la rémunération variable due au salarié pour l'année 2002.
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13632
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303726_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
2007, 2008, 2009, 2011, 2012, 2014 et 2015, au titre des années 2007 à 2011, au titre des années 2011 à 2017, et au titre des années 2015 à 2017 et dont le pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101688_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
2008 et du 31 juillet 2011 pour l'année 2010 et la mise en demeure de payer a été notifiée le 21 juin 2021, donc il s'en suit que la déchéance des quatre années consécutives au sens de l'article L.274
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7be
30 mai 2012
30 mai 2012
Alors que des discussions étaient en cours entre les représentants du salarié et de la société, M E... a envoyé de son ordinateur personnel, le 25 janvier 2010 au soir, un message à 64 personnes parmi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10526
23 mai 2017
23 mai 2017
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Messier Bugatti Dowty ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 110 sur 877