Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants n'ont pas présenté de réclamation préalable auprès de l'administration fiscale avant de saisir le tribunal ; - à la date

quatre immeubles ; - la vente de l'immeuble situé 52 rue Boissière à Paris doit être regardée comme parfaite au cours de l'année 2016 ; - elle a procédé à l'absorption de la société SCCV Résidence Alexandra

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME a entendu faire valoir toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

Michel Alexandre, vendeur " aux présentes ; " Etant précisé que ce forage profite depuis, tant au terrain de " Monsieur X...

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra

[T] [R] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Alexandra BAPTISTA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

[S] a contesté cette décision en faisant valoir que la mensualité de remboursement était trop importante eu égard à sa situation financière et a proposé de régler la somme de 130 à 200 euros par mois.

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

L'avocat de Monsieur [N] [Z] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que les droits du patient ne lui ont pas été notifiés après la décision de maintien du 17 juin 2024 ; que la préfecture ne

délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières : Mme Eva ROSE-HANO, lors des débats et Mme Alexandra

PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alexandra

la demande de justifications que celui-ci lui a remis à l'occasion de l'examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle ou de la réponse à une précédente demande de justification et faire valoir

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [W] DÉBATS : A l’audience publique du 06 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2024 puis prorogé au 03 Janvier 2025, les parties ayant été

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me DEVAUX Alexandre

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 23/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Aude ALEXANDRE

Alexandre X..., domicilié [...]                                               

Emad X... demande cette même attribution préférentielle du bien en faisant valoir qu'il s'occupe des enfants du couple et aux motifs que : Mme Z... n'a aucun mérite de se voir attribuer préférentiellement