En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

MONEYCORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SECK de l'AARPI MSL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0586 APPELANTE C/ Madame [C] [K

Alexandre X..., ès qualités de liquidateur de "la Mandragore", ..., défendeur à la cassation ; En présence des : -AGS ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic LE CABINET BAROND SAS RCS PARIS 391 349 503 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

ET : Société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme, agissant aux poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

: Me Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0877 C/ INTIME Monsieur [P] [X] né le 24 Février 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre

roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandre

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Alexandre

JFC [Localité 6] - [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M. Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que la requête de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique prévoit

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

d'Etat relève de la compétence d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles

données financières de l'offre de la société attributaire relevaient de la protection du secret des affaires et n'étaient donc pas communicables ; - d'erreur de droit pour avoir fait application d'une règle

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 20 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) en cas de règlement