1 du code de procédure pénale : M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 823 F-P+B+I Pourvoi n° A 18-23.026 R É

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2015, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1

son appel irrecevable ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2018, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 15 octobre 2019, qui, pour diffamation et injure publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 500

[K] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 23 mai 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a

    Le 1 er février 2006, le parquet inculpa les requérants du crime de diffamation aggravée.

  INTRODUCTION   (par. 1 - 16)                   1     A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCH N° : 1/MM Assignation du : 12 Juillet 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA

la prescription de l'action publique et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que

G... et de la société KI Solutions Group du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après

K... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après

Francis Z... du chef de diffamation envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du

Hervé A... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

A... des chefs d'injure et diffamation publiques et détournement de suffrages, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

non-publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale