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81 199 résultats pour « visite pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 18 mars 2021, Madame [I] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de MOULINS aux fins notamment de qualifier la visite de médicale en date du 20 novembre 2019 de visite de pré-reprise, de constater que

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8e

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

de pré- reprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502392_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A l'issue de la première visite de pré-reprise du 15 juillet 2024, le médecin du travail indiquait que l'état de santé de Mme B était incompatible avec une reprise, qu'il y avait lieu de poursuivre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f541

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Il a été l'objet d'une visite de pré-reprise le 9 juillet 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[D] en visite de pré-reprise. Le 9 juillet 2019, M. [D] a été reconnu invalide de catégorie 2 avec date de prise d'effet au 1er juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c54

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Attendu qu'au préalable de la visite de reprise, une pré-visite doit être organisée par les services médicaux ou par le salarié.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201237

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

V..., médecin du travail, dans un courrier daté du 16 aout 2010, lors d'une visite de pré-reprise écrit « je reçois ce jour en visite de pré-reprise à sa demande votre patient Monsieur U...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01221

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

La visite médicale a donné lieu au certificat médical du 28 mars 2007 sur lequel le médecin du travail a mentionné qu'il s'agissait d'une visite de «reprise».

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3ec25a97f0381f53e1

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

de visite de pré-reprise ou de reprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e5

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Même si la seconde visite médicale du médecin du travail indique être une visite périodique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10081

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

d'appliquer les règles du droit du travail prévues dans l'hypothèse d'une inaptitude de la salariée à reprendre son poste dès lors qu'elle serait constatée par le médecin du travail ; qu'en l'état de la visite

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f969cdc6046d47f8ab79

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[I], lors de la visite de pré-reprise du 19 août 2010, le médecin du travail n'a pas pris d'avis (case cochée 'pas d'avis) mais a fait les observations suivantes : ' séquelles de l'AT survenu le 10 septembre

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2fbdf5b5c7d10ca44d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’avis motivé du 08 01 2025 indique qu’il n’y a pas d‘évolution du tableau clinique depuis plusieurs semaines et qu'il est très réticent au contact ; une visite de pré admission en EHPAD est prévue pour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[E] a fait l'objet d'une visite de pré reprise en application de l'article L 4624-1 du code du travail et non pas de reprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 29 mai 2017, le médecin du travail a vu Mme [M] dans le cadre de la visite de pré-reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209979ac4fbe1d87777b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 1er mars 2023, à l'occasion de la visite de pré-reprise, le médecin du travail envisageait une inaptitude au poste de travail, ce dernier ayant procédé à une étude de poste et réalisé une fiche entreprise

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205922_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2022 ", ce courrier n'est pas constitutif d'une décision susceptible de recours dès lors qu'il a pour objet d'informer l'intéressé de l'avis rendu par le comité médical supérieur et de l'inviter à une visite

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772c8cdc6046d473f2a1e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Un burn-out finit par être diagnostiqué, aboutissant à l'annonce par le médecin du travail, dans le cadre d'une visite de pré-reprise, d'un avis d'inaptitude à son poste, ce qui lui sera également reproché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01120

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de la reprise du travail mais des visites de pré-reprise, en sorte que le contrat de travail demeurait suspendu et qu'elle n'était tenue à aucune obligation ; qu'en affirmant que l'employeur était redevable

Source officielle
CA

9e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0bf

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

proposition de poste que vous pourriez proposer. » L'employeur a informé le salarié de l'impossibilité de reclassement par lettre du 7 février 2013 dans les termes suivants : « À la suite de votre pré-visite

Source officielle