ce dernier n'avait pas défini comme il devait le faire, dès lors que l'étude de béton armé dont il avait la charge portait sur un immeuble dont il connaissait le caractère très ancien et la grande vétusté

demande, le jugement retient qu'il résulte d'un constat d'huissier du 14 mai 1991 que la partie de l'immeuble qui était destinée à l'habitation se trouvait en réalité inhabitable en raison de son état de vétusté

l'arrêt retient qu'il ressort du rapport de l'expert que le remplacement d'une vieille verrière par une couverture en béton et une portion de verre plus épais constitue une amélioration des lieux vétustes

du logement, des équipements mentionnés au contrat et les mêmes réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté

, ni à une usure normale ; - peu importe la vétusté des peintures, les locataires ont maladroitement et très sommairement rebouchés la constellation des trous pratiqués par ces derniers ; - l’absence d

Sur l'abattement pour vétusté, il convient de rejeter un tel abattement car la SOREQA est à l'origine de cette vétusté en raison de la procédure diligentée sur l'immeuble voisin.

à laquelle se réfère l'article 9 de l'arrêté du 1er août 1986, implique un acte matériel d'utilisation et ne saurait se trouver caractérisée par la seule circonstance que la présence d'un grillage vétuste

Il s'ensuit, que quelque soit la vétusté de ce bien ou son caractère insalubre, la nature de bâtiment d'habitation est établie par ces éléments.

E... a présenté des observations, contesté le choix des termes de comparaison, affirmé que sa villa avait un caractère vétuste voire vieillot» et contesté les majorations pour manquement délibéré.

Un rapport d'expertise était rendu le 18 juin 2012, appliquant un coefficient de vétusté aux pneumatiques à remplacer.

chauffage ; que se fondant sur les dispositions de l'article 1er de la deuxième partie de ce contrat, le syndicat a réclamé à la CGC paiement du coût de remplacement de quatre chaudières devenues vétustes

soit accordée ainsi que des dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; Attendu que pour débouter les locataires de leurs demandes, l'arrêt retient, après avoir constaté que, du fait de leur vétusté

procédure civile, 4°) que dans ses écritures, la société Modern Hôtel, avait dûment invoqué l'existence des risques qu'aurait encouru l'immeuble en cas d'exécution de travaux supplémentaires eu égard à sa vétusté

circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché réel considéré, c'est-à-dire l'état d'entretien, la vétusté

sursis ; "aux motifs adoptés des premiers juges que " (...) l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 précise que "les personnes occupées sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante ou vétuste

situation juridiquement protégée; que tel n'est pas le cas, la SAB n'étant pas titulaire d'un droit au bail et s'étant réinstallée sur un autre site, ce qui l'amenait à abandonner des installations vétustes

plus de 5 000 francs, dans la résolution de ce contrat sans rien récupérer de ce qu'ils ont versé et, de surcroît, dans le versement à la société Carpi d'une indemnité de résolution et de prétendue vétusté

constatations en violation des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la SAES avait fait valoir que le réseau horizontal était vétuste