Alain X... et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

n° 90-997 du 8 novembre 1990 ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire ; Vu le règlement intérieur des Conseils supérieur et régionaux de l'Ordre des vétérinaires

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

de discipline de l'Ordre des vétérinaires a confirmé la sanction de l'interdiction d'exercer sa profession pendant une période de 15 jours prononcée à l'encontre de M.

X... et autres et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires - les conclusions de M.

est annulée ; Article 2 : L' affaire est renvoyée devant la chambre supérieure de discipline du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 12 juin 1991 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires lui a infligé un avertissement ; Vu les

55-03-042 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre supérieure de discipline du conseil national de l'ordre des vétérinaires. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire

la société Venezolana internacional de aviacion, Viasa (société Viasa) a transportées par voie aérienne depuis le Vénézuela, sont arrivées décongelées à Orly et ont été refoulées par les services vétérinaires

novembre 2000), que par acte du 29 avril 1992, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant ; que par lettre du 3 février 1993, la direction des services vétérinaires

. - SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE. - PRESCRIPTION VÉTÉRINAIRE SUBORDONNÉE À L’ÉTABLISSEMENT PRÉALABLE D’UN DIAGNOSTIC – POSSIBILITÉ POUR UN VÉTÉRINAIRE, À TITRE DÉROGATOIRE, D’ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC SANS EXAMEN

Il résulte du dernier que, lorsque le nom d'un médicament vétérinaire est un nom de fantaisie, celui-ci ne peut se confondre avec une dénomination commune. 13.

[K] vétérinaire expressément invoquée par le salarié qui s'inscrivait en faux contre les affirmations des rapports versés aux débats par l'employeur a violé les articles 455 et 563 du code de procédure

Y... était morte d'une crise de colique due à une indigestion aigüe ; que, le 27 avril 1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1992), que la société Chimie et Biologie (société CB), souhaitant commercialiser un produit vétérinaire

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est à Rubelles, Maincy, (Seine-et-Marne), 5 / de la société nationale mutualiste des Chirurgiens-dentistes, pharmaciens et vétérinaires