que la vente devait être requalifiée en vente en l'état futur d'achèvement, aux motifs inopérants que des « documents précontractuels », auxquels les actes de vente ne se référaient pas, avaient été établis

que la vente devait être requalifiée en vente en l'état futur d'achèvement, aux motifs inopérants que des « documents précontractuels », auxquels les actes de vente ne se référaient pas, avaient été établis

que la vente devait être requalifiée en vente en l'état futur d'achèvement, aux motifs inopérants que des « documents précontractuels », auxquels les actes de vente ne se référaient pas, avaient été établis

[O] de la motocyclette objet de la vente résolue, la juridiction de proximité a violé les articles 1184 et 1641 du code civil ; Mais attendu que la résolution d'une vente entraînant de plein droit la

Z... et Mlle X... ont sommé Mme Y... de se présenter le 27 avril 1990 chez le notaire afin de conclure la vente, puis l'ont assignée pour déclarer la vente parfaite ; Attendu que M.Tabarini et Mlle

courriel du 6 avril 2012, s'est adressée à l'expert de la vente M.

X..., destinataire de l'offre de vente faite par les époux A..., l'avait acceptée, ce en quoi la vente était parfaite entre lui et les époux A... ; qu'en déclarant cette vente imparfaite, motif pris de

» ; qu'en ordonnant la restitution de l'indemnité d'immobilisation à la bénéficiaire de la promesse de vente qui avait pourtant refusé de réitérer l'acte de vente, motif pris de l'existence de nuisances

le prix de vente, déduction faite du capital restant dû, sera partagé par moitié.

, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée ; qu'en « renvo[yant] l'affaire devant le premier juge pour fixation d'une nouvelle date de vente », cependant qu'il

D... et les époux A... en annulation des ventes à eux consenties et en régularisation de la vente décidée lors de la première délibération ; Attendu que M.

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. et Mme [E] font grief à l'arrêt d'annuler la vente du 10 mai 2007, ainsi que les ventes subséquentes, de

des plantes ; qu'il s'agira de même d'apprécier au vu de la matérialité existante des faits ci-dessus rappelées, s'il y a eu vente de mélanges prohibée ; que d'autre part, il conviendra de rechercher

la somme de 41 000 euros en restitution partielle du prix de vente, quand il était pourtant demandé à la cour d'appel, si elle condamnait la société Porsche à restituer une partie du prix de vente à la

B..., Me X... et les époux Z... pour faire prononcer la nullité de la vente consentie à ces derniers, reconnaître la perfection de la vente résultant de l'acceptation du 18 mars 1986 et être déclarés

pour écarter la condition d'antériorité à la vente du vice caché, sur la circonstance que le terrain était constructible à la date de la signature de la promesse synallagmatique de vente, et qu'il ne

avec paiement du prix, alors, selon le moyen, "qu'en cas de promesse unilatérale de vente, la lésion s'apprécie au moment de la formation de la vente, c'est-à-dire à celle de la levée de l'option ; que

S... et la société [...] faisaient valoir que la vente n'avait pas eu lieu, non en raison d'une quelconque résiliation amiable, mais par suite de la caducité du compromis de vente, résultant de l'avis