L'examen des comptes a révélé que pour 224.919 Francs d'achat de billets par le Club, le total des billets vendus ne s'élevait qu'à 203.602 Francs.

de la « contribution volontaire » des consommateurs pour justifier l'inapplication de la taxe sur la valeur ajoutée, alors que ladite contribution intervient en rétribution d'un service, celui de la vente

Elle soutient que la salariée en sa qualité d'agent de comptoir avait pour tâches principales la vente et la réservation de billets et l'accueil de la clientèle mais que tout autre type de doléance était

qualités " précise dans son rapport de fin de période d'observation du 31 août 2017 que la performance d'exploitation est insuffisante pour surmonter les besoins de financement de la saison creuse à venir

, de l'ordre de 135 000 euros, déduction faite de la part de 30% du prix d'achat qui revient au site de vente de billets en ligne, elles ont été en grande partie déjà dépensées ; de plus, les conséquences

tableau retenu par le conseil de prud'hommes, les appels étant traités par l'équipe de Mme Y..., le nombre d'appels ne modifiant pas la nature des tâches des superviseurs, Bastia ne traitant que la vente

recommandant qu'une utilisation 'écourtée' de celui-ci et, d'autre part, que la consigne du régulateur, seul compétent pour fixer les horaires, était un départ à 13h15 précise et que le responsable de la vente

TRAVEL SERVICES & HANDLING EURL exerce une activité de prestations de services relatives à l'aviation (services au sol de compagnie aérienne, services cargo, vente de billets) pour le compte exclusif de

Elle en infère que l'agence de voyages Croisières et Voyages forme avec ses trois points de ventes une seule et même entité commerciale.

Ces périodes doivent figurer sur le document de travail en vigueur dans l'entreprise (feuille journalière, hebdomadaire, trimestrielle, billet collectif...). L'article 7.2.

personnes physiques représentant le courtier-mandataire proposé, • Références bancaires, • Prix et modalités de financement de l'acquisition, • Extrait n°3 de casier judiciaire, • Autorisation de vente

n'aurait pas dû retenir la part de marché réalisée au moyen de l'ensemble du site "voyages-sncf.com", mais distinguer la part de chacun des deux opérateurs y intervenant d'une part la société VSC avec la vente

transfert des contrats de travail des ex- salariés AEROLYON, - que l'entité économique AEROLYON a été transférée au profit de la société CORSAIR ; Que cette dernière société n'a fait qu'honorer la vente

au détail en ligne de musique numérique téléchargeable et de fichiers numériques téléchargeables représentant de l'art digital ; services de magasins de vente au détail proposant des billets pour des

les préjudices il fait les observations suivantes : A) Préjudices professionnels : - Préjudice lié à l'arrêt des représentations : A [Localité 3], sur la base d'une recette tirée de la vente

précisé : Vous déclarez exercer l'activité suivante : RESTAURANT DE TYPE TRADITIONNEL (à l'exclusion des crêperies, fastfood et pizzerias) sans hôtel ni piste de danse, sans débit de tabac, avec ou sans vente

, flyers, etc.), cet échange de visibilité pouvant même aller jusqu'à l'organisation d'une pré-vente de billets par l'intermédiaire de la radio ; que de tels partenariats n'ont de sens que s'ils sont exclusifs

Elle réitère qu'il existait d'autres solutions que la vente de billets via IATA. Elle conclut donc à l'absence de lien de causalité entre la mise en défaut et la liquidation judiciaire.