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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
23 juin 2017
Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir
Source officielle16e chambre
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
8 juin 2017
- qu'au demeurant, le taux d'intérêt fixé est un taux variable et non un taux fixe ; qu'il s'en déduit qu'aucun tableau d'amortissement ne pouvait être annexé à l'offre de prêt en raison de la variabilité
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa10594
25 juin 2015
25 juin 2015
l'original du contrat CREDISPONIBLE N 50630085, qui est visé en en tête du décompte, - enjoindre à la société MCS de produire le relevé d'information communiquée chaque année à Monsieur [I] sur la variabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78e
4 février 2008
4 février 2008
clause résolutoire de plein droit de la page 10 de l'acte notarié du 19 avril 1982 ; Attendu que dans ces deux commandements de payer Monsieur Jean Y...ne s'est nullement prévalu de la clause de variabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100320
19 mars 2015
19 mars 2015
Secteur Public non fiscalisé ; que dans ces conditions, Monsieur et Madame X... ne sont pas fondés à prétendre qu'ils ne détenaient pas toutes les informations sur le taux de base du crédit et sur la variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00377
20 février 2013
20 février 2013
h le dimanche 22/ 4/ 07 alors que son planning initial ne prévoyait aucune heure de travail ce dimanche-là, les plannings produits par la salariée comme par l'employeur font aussi apparaître une variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01178
8 juin 2010
8 juin 2010
tenir constamment à la disposition de son employeur ; qu'en relevant, pour rejeter la demande de la salariée de requalification de ses contrats de travail à temps partiel en temps complet, que la variabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00929
12 mai 2009
12 mai 2009
mardi au samedi de 13 H à 20 H au lieu du lundi au vendredi de 8 H à 13 H relève de l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur, d'autant que le contrat de travail contient une clause de variabilité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100357
22 mars 2012
22 mars 2012
procédure de sauvegarde, fixant ainsi définitivement au jour où elle statuait le montant de la créance définitive au titre des intérêts à échoir, la cour d'appel a dénaturé la stipulation prévoyant la variabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301156
5 décembre 2007
5 décembre 2007
qui est techniquement et économiquement faisable, à un moment donné, sur le territoire couvert par ledit plan ; qu'en affirmant que la définition légale du déchet ultime serait exclusive de toute variabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En outre, la comparaison du chiffre d'affaires et de la fréquentation au cours des années 2017 et 2018 révèle une forte variabilité d'une année sur l'autre et fait globalement apparaître une baisse de
Source officielle5ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ffd
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article R 322-71 pose les contours du principe de la variabilité de la cotisation ainsi qu'il suit : Le sociétaire ne peut être tenu en aucun cas, sauf par application des dispositions du premier alinéa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00376
20 février 2013
20 février 2013
jours plus tard le samedi 13/10, travaillera certes comme prévu le dimanche 28 mais pas le samedi 27/10 ; les plannings produits par la salariée comme par l'employeur font aussi apparaître une grande variabilité
Source officielle4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cotisation fixe ou variable, le règlement intégral de leurs engagements en cas de réalisation des risques dont elles ont pris la charge ». 27- L'article R. 322-71 pose les contours du principe de la variabilité
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de soutenir que son temps de travail aurait été le même que précédemment alors que la lecture de ses bulletins de paie, seul document qu'il vise à l'appui de sa demande, fait ressortir une grande variabilité
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06a
23 juin 2017
23 juin 2017
Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
23 juin 2017
Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06d
23 juin 2017
23 juin 2017
Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06f
23 juin 2017
23 juin 2017
Il précise qu'il n'a jamais donné son accord express à cette règle des débits, que cette dernière n'a fait l'objet d'aucune négociation annuelle obligatoire, que toute clause de variabilité doit avoir
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a89
19 mai 2017
19 mai 2017
civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié ne correspond pas à une sanction pécuniaire mais à un accord des parties sur la variabilité
Source officiellePage 11 sur 55