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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047965509

—

29 juin 2023

29 juin 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031013

—

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Accord collectif d'Entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et a la mise en œuvre de la déduction forfaitaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144557

—

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Accord Collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632189

—

10 mai 2024

10 mai 2024

Accord Collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039678

—

8 août 2023

8 août 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626262

—

26 mai 2023

26 mai 2023

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319440

—

7 mars 2023

7 mars 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant à la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046985544

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonniers ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119286

—

12 juin 2020

12 juin 2020

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de missions pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404316

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712220

—

11 février 2026

11 février 2026

accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et la duree de la periode d'essai des contrats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01218

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

l'article L. 122-1-1 3° du code du travail 2°/ que dans les secteurs d'activité définis par décret, dont certains emplois peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738263

—

12 février 2026

12 février 2026

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU DES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850104

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Accord d’entreprise relatif au versement de l’indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d’usage constant applicable aux salariés temporaires de la société TRAVAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046050713

—

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et a la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754899

—

14 mai 2021

14 mai 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042326443

—

5 juin 2020

5 juin 2020

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FI NDE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386338

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois à caractère d'usage constant et à la durée de la période d'essai

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369465

—

7 mars 2025

7 mars 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et a la durée de la période d'essai des contrats

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053739057

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE

Source officielle

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