qui a souverainement relevé que le chemin litigieux avait un tracé matérialisé depuis 1834, qu'il desservait au moins depuis 1896 exclusivement les exploitations des parties, qu'il se trouvait à leur usage

APRES 1789 CES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, VENDUS COMME BIENS NATIONAUX, AVAIENT PARTAGE, PAR UN ACTE DE 1810, CEUX DES BIENS QUI N'AVAIENT PAS ETE RENDUS AU CULTE, EN CREANT LE "RELARG" LITIGIEUX "A USAGE

annexé : Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir juger que la parcelle [...] constituait l'assiette d'une voie du lotissement le Domaine d'Espero Pax affectée à l'usage

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

Il appartient aux appelants d'établir l'existence de chemins reliant divers fonds et affectés à leur usage commun que ce soit pour permettre la communication entre eux ou leur exploitation.

d'un acte notarié du 27 mars 1956 constituant cinq lots et que les copartageants avaient décidé de créer au profit des lots n° 2, 3, 4, et de la quatrième portion du lot n° 5, un chemin de desserte à usage

Par ailleurs les conventions conclues par acte sous seing privé par lesquelles les auteurs respectifs des parties ont réglé l'usage commun de la charrière qui longe les deux fonds ne permettent pas de

conformément aux pièces jointes à la demande et annexées à l'arrêté; qu'en énonçant dès lors qu'il résultait de ces actes et documents que la parcelle 84 constituait un terrain affecté à des équipements ou usages

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

X... n avait pas affecté la somme à un usage commun, sans analyser, même de façon sommaire, la pièce soumise à son examen, la cour d appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

dans lequel les deux contrats concourent à la réalisation d'une même opération, dans l'espèce l'entretien, la réparation et l'utilisation d'équipements à usage commun, dont les stipulations identiques

et du développement des espaces à usage commun. 18.

façade sur l'avenue Foch ; que Monsieur X... souhaite que son lot dispose d'un second accès latéral donnant sur une cour commune desservant les lots n° 2, 3 et 4 (des garages) et le lot n° 20 à usage

du 6 juillet 1989 aux termes duquel la liste de ces charges est fixée par décret, et que les charges énumérées par ce décret comprenaient les dépenses relatives à l'eau et à l'entretien des parties communes

LES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU, EN EFFET, QUE LORSQUE LES FONDS SONT SEPARES PAR UN ESPACE, QUELLE QUE SOIT SA QUALIFICATION : PASSAGE, RUELLE, CHEMIN D'EXPLOITATION, COUR, ETC, AFFECTE A UN USAGE

Y...la qualité de propriétaire de la parcelle AV 790 dès lors que cette parcelle servait de passage commun aux deux propriétés pour accéder à la rue Notre Dame des Prés, accès unique pour M.

sorte que ce dernier a le droit d'en jouir en tant que propriétaire exclusif et d'y réaliser des travaux, y compris de clôture, sauf à respecter le droit de passage dont ce terrain est grevé ainsi que l'usage