en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'au cours d'un contrôle effectué en 1982, l'URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 ) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Gap, 29 juillet 2020), rendu en dernier ressort, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a décerné, le 11 décembre 2017, à l'encontre de M.

vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF.) 2.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société [5] (la société) un redressement portant

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2023), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais (l'URSSAF) a adressé à la [5] aux droits de laquelle vient la [

a repris ces observations dans un courrier du 11 avril 2000 ; que néanmoins, après avoir adressé le 21 avril 2000 à l'URSSAF une déclaration en vue du bénéfice de l'allégement des cotisations sociales

d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

02383 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Par courrier du 26 novembre 2012, l'employeur a formé auprès de l'URSSAF d'Île-de-France (l'URSSAF) une demande de restitution des cotisations indûment versées pendant cette période à hauteur de la somme