contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant à l'Association [2], dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de tuteur

Le 17 janvier 2018, [I] [O], placé sous tutelle, est décédé, laissant pour lui succéder son fils, M. [L] [O]. 3.

Par jugement du 17 mars 2011, [L] [W] a été placée sous tutelle. 3. Le 19 mai 2011, représentée par son tuteur, elle a assigné les acquéreurs en annulation de la vente. 4.

X... a été placé sous tutelle, Mme X... étant désignée en qualité de tutrice ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., représenté par sa tutrice, et M.

Ce recours était certes adressé en en tête à Monsieur le président mais l'adresse indiquée était " tribunal de grande instance de Bordeaux, service des tutelles".

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2018), le juge des tutelles a placé Mme L... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

des tutelles en date du 24 février 1999 ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juillet 2019), le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 11 juillet 2017, ordonné l'ouverture de la tutelle de M. I...

sa fille Katia, en pleine propriété, le cinquième de tous ses biens, meubles et immeubles, et a révoqué toutes dispositions antérieures ; que, le 11 juin 1987, il a été placé sous le régime de la tutelle

Z... étant décédé, l'APASE, devenue tutrice de Mme X... par décision du 21 janvier 1997, a appelé en la cause son héritier, M. D... Z... ; que C...

[A] [O], avait commencé à courir lorsque la mesure de tutelle avait été ouverte par le jugement du 3 février 2004, et que ces actions, engagées plus de cinq ans après la mise sous tutelle de M.

, 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué : d'une part, que "le poste de direction d'un établissement d'enseignement catholique est soumis à agrément du Conseil de tutelle

octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur de la Croix Marine du Cher, domicilié place Pierre de Coubertin, 18000 Bourges, pris en sa qualité de tuteur

ordonnance avant même qu'elle ne lui ait été signifiée le 22 avril 1998 ; qu'une ordonnance du 27 janvier 1992 des autorités judiciaires de Saint-Martin (partie hollandaise) désigne Leky X... comme tuteur

[J] [D] et sa tutrice ont formé des pourvois contre : - l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre celui-ci pour agressions

Pierre D... a manqué de prudence en procédant de lui-même, en qualité de tuteur, et d'autant plus en connaissance de cause qu'il était notaire, à des actes faits au nom de la personne sous sa tutelle dont

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y... née de la Fuente Uceda, demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2019), Mme [R], née le 5 février 1953, a été placée sous tutelle par jugement du 10 décembre 2012 pour une durée de cinq ans.