CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 167 résultats pour « turc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1990218-2097371

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

faits   Les requérants sont le DKP («   Demokratik Kitle Partisi   »,   Parti Populaire Démocratique), un parti politique fondé en janvier 1997, et Şerafettin Elçi, un ressortissant turc

Source officielle

Page 11 sur 1259

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 518 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI TURCKOSKI

SIREN 983080599Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TURCANVAL

SIREN 839359502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

Voir →

Radiations

SELARL PHARMACIE TURCAT

SIREN 843312505Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

Voir →

Radiations

TURC, Emmanuel Marius Camille

SIREN 721610020Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CASA TURCHINA

SIREN 921857058Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

Voir →

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2136790-2268286

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

    Les requérants   Kemal Demir et Vicdan Baykara sont des ressortissants turcs nés en 1951 et 1958 respectivement. M. Demir réside à Gaziantep et Mme Baykara à İstanbul.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:22

droit européen

23 janvier 2014

23 janvier 2014

#Konkurents – Kartellikokkulepped – Kaltsiumkarbiidi ja magneesiumi turg EMP riikide, välja arvatud Iirimaa, Hispaania, Portugal ja Ühendkuningriik, terase- ja gaasitööstusele – EÜ artikli 81 rikkumise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00396

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

. ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si le turn over important dans l'établissement – 172 entrées et sorties de personnel en 28 mois pour un effectif de 44 salariés –

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2867135-3143421

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Selon divers témoignages elles se seraient trouvées parmi des prisonniers de guerre capturés par des militaires turcs. La neuvième, M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2178172-2325999

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Turquie (n os 54179/00 et 54176/00) Les douze requérants sont des ressortissants turcs et résident tous à Diyarbakır (Turquie).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1990265-2097422

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

    Principaux faits   Le requérant, Hüseyin Yıldırım, est un ressortissant turc né en 1960. Il était agent publicitaire à Istanbul.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3166640-3518494

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

  Abdulkerim Bingöl, est un ressortissant turc, né en 1968 et résidant à Muş.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2638897-2879864

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

A la suite d’une correspondance entre les ministères de la Justice français et turc, le ministère turc de l’Education lança lui aussi un avis de recherche de l’enfant.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2191307-2344160

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Turquie (n° 4489/02) Les requérants sont six ressortissants turcs résidant à Antalya (Turquie).

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2953605-3252302

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

  Kart, membre du parti   CHP (« Parti de la République du Peuple »), fut élu au parlement turc en tant que député.   Avant cette élection, le requérant était avocat.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE CAFER KURTc/TURQUIE &amp

ECLI:CEDH:003-2073315-2195381

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Turquie Cafer Kurt est un ressortissant turc né en 1967 qui réside à Athènes.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2876512-3162409

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Turquie (n o 38114/03) Les requérants sont 16 ressortissants turcs résidant en Turquie.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2783250-3055610

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Turquie (n o 6178/04) Le requérant, İhsan Akyaz, est un ressortissant turc né en 1971 et résidant à Istanbul.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1531332-1602380

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Le ministère de la Justice turc saisit le procureur de Sarıyer du dossier   ; à la demande de celui-ci, les juridictions turques interdirent à M me Eskinazi de quitter le territoire turc et lui retirèrent

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3042094-3359661

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme     Principaux faits   Les requérants sont cent vingt-sept ressortissants turcs

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2274617-2442451

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

La Cour conclut, à l’unanimité   : à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme à raison du meurtre du fils des requérants par des policiers turcs

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2545644-2771571

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Hadjipanteli, qui était employé de banque, fut appréhendé pour interrogatoire par des soldats turcs.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2883990-3175374

Admin. suprême

9 octobre 2009

9 octobre 2009

  Mehmet Reşat Güvenilir, est un ressortissant turc né en 1956.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1539280-1610882

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

requérantes   L’affaire concerne une requête introduite par Ethel Teri Eskinazi, de nationalité franco-turque, en son nom et en celui de sa fille Caroline Ruth Chelouche, de nationalité franco turco

Source officielle