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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000047721773

—

30 mai 2022

30 mai 2022

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866099

—

11 avril 2019

11 avril 2019

Avenant n°2 à l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical – modification de l’horaire de fermeture dominicale

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337856

—

28 avril 2023

28 avril 2023

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DE BURBERRY FRANCE SASU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048386569

—

15 mai 2023

15 mai 2023

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail à temps partiel et à l'organisation du travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047388892

—

1 février 2023

1 février 2023

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 23 mars 2021 relatif au travail de nuit et au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274417

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Avenant du 20 octobre 2021 à l’accord du 18 décembre 2006 relatif aux astreintes et travaux hors plage concernant le travail dominical

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035657759

—

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037390834

—

16 mars 2018

16 mars 2018

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DOMINICAL DU 20 MAI 2016

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478939

—

18 avril 2023

18 avril 2023

Accord collectif relatif au travail dominical et au traitement des jours fériés au sein de la société Microsoft France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473372

—

11 février 2021

11 février 2021

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE KITH PARIS CAFE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425463

—

8 mars 2021

8 mars 2021

ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION INTRAGROUPE ENTRE EXANE SA ET EXANE DERIVATIVES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174783

—

17 juin 2019

17 juin 2019

L'Avenant n°2 à l'Accord relatif aux temps de travail exceptionnels et à la mise en place du travail dominical à titre exceptionnel

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038377791

—

—

—

Avenant n° 1 du 7 novembre 2018 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475462

—

24 mars 2022

24 mars 2022

Protocole d'accord en vue du référendum de validation de l'accord du 1er juillet relatif aux garanties et contreparties au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754455

—

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Un avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 12/11/2021 relatif au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044890977

—

28 juin 2021

28 juin 2021

ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425057

—

3 mars 2022

3 mars 2022

AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES POUR LES CADRES AU FORFAIT-JOUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119424

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DES BOUTIQUES ET POINTS DE VENTE AMI PARIS SITUES EN ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038165307

—

26 février 2019

26 février 2019

Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337759

—

12 novembre 2024

12 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL, AU TRAVAIL EN SOIREE, AUX CONGES PAYES, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET AU DROIT A LA DECONNEXION

Source officielle

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