et 6 heures est considéré comme travail de nuit et tout travail de nuit est exceptionnel ; que l'accord collectif précise qu'est travailleur de nuit un salarié accomplissant au moins deux fois par semaine

, peut se cumuler avec une majoration de salaire conventionnelle prévue en cas de travail de nuit qui n'a pas le même objet, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

au 30 juin 1989, il avait effectué des heures de travail de nuit, notamment un samedi sur deux pendant lesquels il avait travaillé jusqu'à 3 heures du matin ; que la cour d'appel a violé les dispositions

Ils bénéficiaient des indemnités conventionnelles prévues pour le travail de nuit.

Ils bénéficiaient des indemnités conventionnelles prévues pour le travail de nuit.

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Ils bénéficiaient des indemnités conventionnelles prévues pour le travail de nuit.

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avis du médecin du travail en date du 9 juin 2006 le déclarant inapte au travail de nuit et que le reproche lié au changement de l'horaire de travail n'a été invoqué par l'intéressé qu'un an plus tard

Aux termes de l'article L.3122-8 du code du travail, 'Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur

un travail de nuit, suppose que le salarié accepte cette modification et, d'autre part, qu'aucune modification du contrat de travail ou des conditions de travail d'un salarié protégé ne peut lui être

dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés et de l'indemnité pour travail de nuit, a enjoint à cette autorité de verser à Mme A le montant

Le travail de nuit doit rester exceptionnel, il est instauré à la mise en place de navettes reliant les gares SNCF du centre ville et TGV.

de nuit : - que l'article L 3122-29 du code de travail prévoit que tout travail entre 21heures et 6 heures est travail de nuit, mais qu'une autre période peut être définie par accord collectif, - que

dès lors que le salarié avait démontré travailler de nuit et que l'employeur ne contestait pas que les règles applicables au travail de nuit lui étaient applicables, la cour d'appel a violé l'article

des heures de nuit, au motif que le salarié ne relevait pas du travail de nuit exceptionnel comme il le revendique, mais du travail de nuit habituel.

de la notification ou à défaut de la signification du présent arrêt ; AUX MOTIFS QUE le travail de nuit est celui réalisé entre 21 et 06 heures ; (…) ; que si l'employeur conteste l'existence de ces

En ce qui concerne le nombre d'heures de travail de nuit, M.