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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323911_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D a subi plusieurs examens médicaux, sans permettre d'adapter un traitement qui puisse le soulager. S'interrogeant sur la qualité de sa prise en charge, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502284_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme F ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400604_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

le 12 février 2024, soit près de deux mois après son éviction, qu'il ne perçoit à ce jour aucune allocation de retour à l'emploi et qu'en tout état de cause celle-ci ne représentera que 60% de son traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219445_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de l'enfant ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601212_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle fait valoir que : - la condition d’urgence n’apparaît pas satisfaite dès lors que Mme A... est maintenue à mi-traitement et qu’aucun titre de reversement ne sera émis pour la période antérieure au

Source officielle
TJ

Référés

68e7a531033cf481c39a4561

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

endodontique aux fins de reprise des racines de la dent n°17 où a été détectée une infection et un petit instrument laissé lors des soins et de la dent n°27 où le traitement n’a pas été complet selon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ee06e11dac7d76d113

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

ou postérieur, Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l'accident (dans ce cas préciser les périodes, la nature et l'importance des traitements antérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508326_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517275_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C... ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à de M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500056_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme F ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521901_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. ; 2°) décrire l’état de santé de Mme B... et les soins et prescriptions antérieurs à son suivi à l’hôpital Saint-Louis et les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503675_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme C ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503839_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501183_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

F ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432286_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432723_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02065_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

se composait alors de deux anti-hypertenseurs, la nicardipine et le périndropil, la patiente ayant montré une mauvaise tolérance à différents traitements antérieurs.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans l' hypothèse d un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé et traité avant l’agression (dans ce cas préciser les périodes, la nature et l’importance des traitements antérieurs et s il

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116762_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432809_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. ; 3°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes

Source officielle

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