La loi du 17 juin 2008 prévoit des nouveaux délais de prescription quant à l'exécution des titres exécutoires.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 mars 2019), sur le fondement de plusieurs titres exécutoires, M. [S] a fait pratiquer une première saisie-attribution contre M.

d'astreintes et de droits d'affichage, le jugement a annulé, comme ne contenant pas notification complète du titre exécutoire, un commandement de payer la somme de 76 758, 04 francs, et déclaré prescrits

[J], un titre exécutoire pour une somme due au titre de la vente d'un lot de stères de bois. 2.

hypothécaires "en vue de l'accession à la propriété du logement social" ; que la débitrice saisie a déposé un dire tendant à l'annulation de la procédure en soutenant que le CFF ne disposait pas d'un titre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., se fondant sur un titre

moyen unique après avis de la 2ème chambre civile : Vu l'article 2215 du Code civil ; Attendu que selon ce texte la poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugement provisoire ou définitif, exécutoire

de l'impôt sur le revenu puis un titre exécutoire le 24 mars 1983 ; que, par une réclamation du 31 mars 1983, il a contesté le bien-fondé de ces impositions et a formulé une demande de sursis à paiement

Y... ne justifiait pas d'un titre exécutoire lui permettant de recouvrer sa créance ; Attendu que pour accueillir la contestation, l'arrêt retient que la décision fondant la poursuite se borne à limiter

- de dire et juger que la société My Money Bank dispose d'un titre exécutoire. - de dire et juger que la créance du créancier poursuivant est exigible.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995) et les productions que la société Alzagel société anonyme (la société) poursuivant une saisie-vente, en vertu d'un titre

maison d'habitation ; qu'ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre, et Francis X... étant décédé entre-temps, la société a, par acte des 19 et 20 mars 2002, fait signifier le titre

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Cars Dalles, munie d'un titre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1999), que, munie d'un titre exécutoire, la société Banque Paribas, aux

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1997), que muni d'un titre exécutoire le syndicat des

à ordre de l'acte authentique servant de base aux poursuites ne portait pas les mentions prévues par la loi du 15 juin 1976 ; que le Tribunal a accueilli l'incident en retenant que le titre ne valait

saisir directement le juge de l'excès de pouvoir d'un recours tendant à l'annulation de la décision qui a fixé lesdites bases ou peut-il seulement former, dans le délai prescrit, un recours contre le titre

Ils ajoutent que les saisies administratives à tiers détenteur ne permettent pas d’identifier les titres exécutoires invoqués.