(Seine-Maritime), 6 / la société Transocéan terminals division of terminal propertises of Australia, PTY LTD (Incinact), dont le siège est P.

préfectoral par la Fédération du commerce et de la distribution, par le syndicat national de l'industrie et de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le Groupement indépendant des terminaux

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans une information ouverte à la suite de l'effondrement du terminal

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 février 2013), que M. et Mme [K], après avoir acquis un ordinateur portable d'une valeur de 799 euros et un terminal

totalité des loyers, ni restitué la remorque, a été assignée en paiement et en dommages-intérêts par la société Geoffroy ; que la société Transit 2000, qui a prétendu ne pas avoir effectué la phase terminale

X... a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion MGDN se présentant comme un service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal

conséquences dommageables du décès accidentel d'Etienne Y... et le condamne à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs qu'après l'effort important fourni par Etienne Y..., élève de terminale

argenterie divertie, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à constater, pour juger qu'une attestation avait été établie par la seule Mme Y... et qu'il y avait indûment ajouté l'énumération qui la terminait

relever, pour refuser d'accueillir la demande de compensation avec la créance due au titre de la moins-value de 1 951 754 francs, qu'elle résultait d'une estimation des travaux de reprise, aujourd'hui terminés

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que les débats terminés

dénoncés ne peuvent légalement comporter aucune poursuite, et ayant dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que la plainte de Dominique X... ne fait que réitérer une précédente plainte s'étant terminée

permis d'établir que ce fait lui aurait été mentionné par le géomètre-expert ; qu'ensuite, même à supposer erronée la date du 13 octobre 1989 figurant comme celle à laquelle le géomètre-expert a terminé

l'acquéreur assujetti à la TVA prend l'engagement d'effectuer, dans un délai de quatre ans à compter de l'acte d'acquisition, les travaux conduisant à la production d'un immeuble neuf ou nécessaires pour terminer

fait aucune observation; "alors que le principe fondamental selon lequel l'accusé ou son conseil auront la parole en dernier domine tout débat pénal et s'applique à tout incident contentieux se terminant

procédure pénale, "le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers", que cette règle qui domine tout le débat pénal et qui concerne toutes les procédures intéressant la défense et se terminant

opposé par la directrice générale du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe complète de terminale

. **** Selon contrat du 20 octobre 2014, la société Locam a consenti à Monsieur [E] exerçant une activité d'ostéopathe, la location d'un terminal pour paiement par carte bancaire et d'une caméra

X... a vendu un fonds de commerce de « bar, brasserie, fabrication de plats cuisinés à emporter, terminal de cuisson, sandwicherie » à Mme Z... ; que prétendant que l'activité de traiteur n'avait pas été