AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706d40ff1d01e3c86f2d483
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade) ; Attendu que cette décision était basée sur un certificat médical en date du même jour du Docteur [S] mentionnant une agitation et plusieurs tentatives
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d730bd4f0c3f6a83a6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
notamment des certificats des 24 et 72 heures ainsi que de l’avis motivé que [S] [C] [I] [O] a été hospitalisée le 11 juillet 2024 après avoir présenté des désordres mentaux qui se sont manifestés par une tentative
Source officielleChambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91e9
2 avril 2024
2 avril 2024
Je vais vous dire la vérité sur ma tentative de suicide. C'était une fausse tentative de suicide. Je me sens pas bien, j'ai mal au coeur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201778_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme A se prévaut d'une tentative de suicide du 24 mars 2022 qu'elle entend faire reconnaître en accident de service après avoir subi un choc en croisant deux de ses collègues aux toilettes du lieu professionnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2208043_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la demande de la requérante, faite après une tentative de suicide, ne reflétait pas sa volonté non équivoque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10904
4 novembre 2021
4 novembre 2021
sentiment amoureux se soit développé au travail à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, selon le médecin du travail, la tentative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215500_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C A, de sortir de l'hôpital psychiatrique où il est maintenu et où il a peur d'être victime d'une agression ou d'une tentative de suicide, alors qu'il fait l'objet de menaces de mort et est victime de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910
22 avril 2014
22 avril 2014
Il indique que, à la suite de sa nouvelle tentative de suicide le 17 mars 2012, il a été placé dans une cellule avec un autre détenu.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312db9a4bcd46bcddb0fe
24 juillet 2025
24 juillet 2025
2018, [Y] [O] est décédée à la suite de sa tentative de suicide ayant eu lieu le 29 novembre 2018 dans une chambre d'hôtel à [Localité 9].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200738
7 mai 2009
7 mai 2009
l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Calais (la caisse) a refusé de prendre en charge, au titre de la législation des accidents de travail la tentative
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202042
16 décembre 2011
16 décembre 2011
kilomètres est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonné à l'accord préalable de la caisse ; qu'après une hospitalisation en urgence, le 30 janvier 2009, de Mme X... pour une tentative
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ccd
6 octobre 2005
6 octobre 2005
avait accepté cette nouvelle affectation, qui devait durer six mois, n'avait pas supporté la solitude de ce poste et que son état avait entraîné des arrêts de travail, des hospitalisations, deux tentatives
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c7
17 avril 2013
17 avril 2013
Elle accepte néanmoins de considérer l'épreuve de la tentative de suicide comme une cause de majoration attestant de ce que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210123
14 février 2019
14 février 2019
L... expose que sa tentative de suicide par absorption de médicaments dans sa voiture de fonction puis à domicile, est la conséquence directe d'un harcèlement permanent de son patron, M.
Source officiellecr
édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021
15 novembre 2017
15 novembre 2017
par Candie en 2012 ; que sa démarche auprès du commissariat de police de Sartrouville le 1er octobre 2015 était exclusivement centrée sur sa fille Edelweiss, laquelle venait de faire une cinquième tentative
Source officielle3ème chambre
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B D a été admis en hospitalisation complète à Marius Lacroix le 24 septembre 2018, à la suite d'une tentative de suicide.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310731_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il en va ainsi lorsqu’un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l’absence de circonstances particulières le détachant du service.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208917_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
qu'elle évoque ", ainsi que la déclaration d'accident qu'elle a établie et qui mentionne une " dégradation des conditions de travail, victime de violence sexuelle, de tentative de suicide, de harcèlement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
condition qu'il résulte de l'instruction que l'administration n'a pas pris, compte tenu des informations dont elle disposait, en particulier quant à l'existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514193_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
manifestement illégale à son droit à la vie, à la protection de sa santé et à sa dignité ; - son affectation en Ile-de-France est incompatible avec son état de santé ; - l’urgence est caractérisée par sa tentative
Source officiellePage 11 sur 505