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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706d40ff1d01e3c86f2d483

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade) ; Attendu que cette décision était basée sur un certificat médical en date du même jour du Docteur [S] mentionnant une agitation et plusieurs tentatives

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d730bd4f0c3f6a83a6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

notamment des certificats des 24 et 72 heures ainsi que de l’avis motivé que [S] [C] [I] [O] a été hospitalisée le 11 juillet 2024 après avoir présenté des désordres mentaux qui se sont manifestés par une tentative

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91e9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Je vais vous dire la vérité sur ma tentative de suicide. C'était une fausse tentative de suicide. Je me sens pas bien, j'ai mal au coeur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201778_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme A se prévaut d'une tentative de suicide du 24 mars 2022 qu'elle entend faire reconnaître en accident de service après avoir subi un choc en croisant deux de ses collègues aux toilettes du lieu professionnel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208043_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle soutient que : - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que la demande de la requérante, faite après une tentative de suicide, ne reflétait pas sa volonté non équivoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10904

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

sentiment amoureux se soit développé au travail à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, selon le médecin du travail, la tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215500_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C A, de sortir de l'hôpital psychiatrique où il est maintenu et où il a peur d'être victime d'une agression ou d'une tentative de suicide, alors qu'il fait l'objet de menaces de mort et est victime de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD007386910

Admin. suprême

22 avril 2014

22 avril 2014

Il indique que, à la suite de sa nouvelle tentative de suicide le 17   mars 2012, il a été placé dans une cellule avec un autre détenu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

2018, [Y] [O] est décédée à la suite de sa tentative de suicide ayant eu lieu le 29 novembre 2018 dans une chambre d'hôtel à [Localité 9].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200738

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

l'article 40 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Calais (la caisse) a refusé de prendre en charge, au titre de la législation des accidents de travail la tentative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202042

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

kilomètres est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonné à l'accord préalable de la caisse ; qu'après une hospitalisation en urgence, le 30 janvier 2009, de Mme X... pour une tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ccd

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

avait accepté cette nouvelle affectation, qui devait durer six mois, n'avait pas supporté la solitude de ce poste et que son état avait entraîné des arrêts de travail, des hospitalisations, deux tentatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c7

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Elle accepte néanmoins de considérer l'épreuve de la tentative de suicide comme une cause de majoration attestant de ce que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210123

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

L... expose que sa tentative de suicide par absorption de médicaments dans sa voiture de fonction puis à domicile, est la conséquence directe d'un harcèlement permanent de son patron, M.

Source officielle
CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

par Candie en 2012 ; que sa démarche auprès du commissariat de police de Sartrouville le 1er octobre 2015 était exclusivement centrée sur sa fille Edelweiss, laquelle venait de faire une cinquième tentative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202263_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B D a été admis en hospitalisation complète à Marius Lacroix le 24 septembre 2018, à la suite d'une tentative de suicide.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310731_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il en va ainsi lorsqu’un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l’absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208917_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

qu'elle évoque ", ainsi que la déclaration d'accident qu'elle a établie et qui mentionne une " dégradation des conditions de travail, victime de violence sexuelle, de tentative de suicide, de harcèlement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02156_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

condition qu'il résulte de l'instruction que l'administration n'a pas pris, compte tenu des informations dont elle disposait, en particulier quant à l'existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514193_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

manifestement illégale à son droit à la vie, à la protection de sa santé et à sa dignité ; - son affectation en Ile-de-France est incompatible avec son état de santé ; - l’urgence est caractérisée par sa tentative

Source officielle

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