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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01173
20 juin 2013
20 juin 2013
entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les jugements
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Nathalie X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f947
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Brigitte X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f969
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Corinne X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Maryvonne X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f971
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Charlotte X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f973
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Isabelle X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f978
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f979
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Corinne X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Géraldine X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97e
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Patricia X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f980
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f981
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Jeannine X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f986
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A l'appui de sa demande de rappel de salaire lié à la rémunération des temps de pause, Mme Martine X... soutient, tout d'abord, qu'elle est fondée à obtenir la rémunération de l'intégralité de ses temps
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