résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe

Mr Serge X... a été depuis fin 1987 Président-directeur général dc la SA TRANSPORTS Marcel GUILLOT ayant pour objet social les transports routiers, tous services de transports publics de marchandises,

avec la marchandise transportée, ni être restituées immédiatement à l'affréteur après chaque transport ; qu'elles étaient au contraire laissées à la disposition du transporteur qui en assurait ainsi la

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routier de marchandises.

(INDE) pour être transportée, sous couvert d'un connaissement net de réserve, à destination du port égyptien de Damiette où elle a été débarquée, le 19 novembre 1997, puis acheminée par route jusqu'à

aérien et que la SA Sodexi était fondée à appliquer la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

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sa demande tendant à juger les sociétés Dimotrans et Transports Charlon garantes des avaries et pertes de marchandises par elle subie, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière commerciale, la preuve

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que la méthode d'évaluation par comparaison soit appliquée au lieu de la méthode comptable retenue pour l'évaluation des valeurs locatives de l'immeuble litigieux, pour les cotisations primitive de taxe

A a été associé à hauteur de 324 parts sur 360 jusqu'au 25 janvier 2015 et gérant de droit du 25 janvier 2011 au 27 avril 2015, a exercé l'activité de " transport routier de marchandises avec des véhicules

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Le requérant exerce la profession de chauffeur routier et était employé, au moment des faits, par la société néerlandaise Gejo Transport.

routier interurbain de marchandises, est née en 1995 après fusion-absorption de la SA Geant Cayon et de l'apport d'une branche d'activité de la SA Transports G.

À la date du 26 Décembre 2025, l'EURL MGH TRANSPORT, exerçant sous le sigle et sous l'enseigne « MGHT » et sous le nom commercial « MGH TRANSPORT », a procédé à la déclaration de cessation des paiements

compte n° 60613 concernent des dépenses de carburant engagées dans l'intérêt de son activité de transport routier de marchandises et c'est par erreur qu'elles ont été comptabilisées comme des charge d'une