Codes de loi français

Article 6

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en char à voile” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “mobiliser les techniques de la mention char à

Article R1161-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23

Le programme d'apprentissage est composé d'éléments destinés au patient, au professionnel de santé, au médecin ou pharmacien responsable du programme, au médecin traitant et au médecin prescripteur le cas échéant.

Article Annexe III

LE LIVRET D'APPRENTISSAGE C'est un document administratif et pédagogique qui est une véritable charte de la formation en alternance. 1. La partie administrative Elle comprend 4 volets : e r e e e 2. La partie pédagogique Elle comprend :

Article D6224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 96

Lorsque le contrat d'apprentissage est rompu avant son terme, l'employeur notifie sans délai la rupture à l'opérateur de compétences, qui informe les services du ministre chargé de la formation professionnelle.

Article R481-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 92

Les règles relatives aux institutions et au personnel des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage, au contrôle de leur activité et de leur fonctionnement administratif et financier sont fixées par les articles du code du travail

Article 2

Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au D. 6332-79-1 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont

Article L6227-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26

Cette instance examine annuellement un rapport sur l'exécution des contrats d'apprentissage.

Article D6222-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 29

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte est remise à l'établissement de formation, qui assure sa destruction.

Article 5

liés à la pratique du squash ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article 8

Les candidats préparant la mention complémentaire peinture décoration soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage

Article 7

Par dérogation à l'alinéa précédent, les modules d'apprentissage de la langue des signes française, ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques y afférant peuvent atteindre une durée de 75 ou 100 heures.

Article 5

pratique du tir à l'arc ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; - être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article D337-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage

Article D6243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

I. - L'aide est attribuée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Article 1

Les titres ou diplômes de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent

Article 3

Tout contrat d'apprentissage signé au cours d'un mois emporte liquidation des cotisations depuis le premier jour de ce mois.

Article 2

L'acquisition des titres ou diplômes de formation professionnelle maritime, listés en annexe II du présent arrêté, peut également faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime au sens de l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé, sous réserve

Article R6222-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.