contesté la régularité de la déclaration de créance ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant condamné les cautions au paiement des sommes de 74 903,21 et 100 276,36 francs outre intérêts au taux

contractuel majoré de 4,55 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * Au titre du prêt n° 622836 : 17 066,61 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de

en paiement de la somme lui restant due, après déduction de celle versée par le liquidateur, soit 283 050 francs; que l'arrêt a accueilli cette demande à hauteur de 220 830,90 francs avec intérêts au taux

[S], à payer à la banque la somme de 39 858,31 euros avec intérêts au taux contractuel de 7,80 % l'an à compter du prononcé de l'arrêt, alors « que la résolution judiciaire d'un prêt met fin au contrat

contractuel de 4,58%, correspondant au taux contractuel majoré.

[I] un refus de prise en charge de son invalidité à compter de la date de consolidation de son état de santé, au regard du taux d'invalidité permanente partielle retenu par les experts amiables mandatés

X... contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 décembre 1999, condamnant Mme Y... à payer à la société CGLE la somme de 86 564,72 francs en principal outre intérêts de retard au taux contractuel

facture d'un montant de 4 185,80 euros, correspondant à l'échéance pour la période du 25 novembre 2016 au 25 novembre 2017, majorée de la somme de 627 euros au titre de la clause pénale et d'intérêts au taux

contractuel de 4,84 % à compter du 29 juillet 2025 jusqu'à parfait règlement, CONDAMNER Madame [H] [C] à payer à la banque CIC EST la somme de 15 000 €, outre intérêts au taux contractuel de 4,84 % à

contractuel de 4,60 % à compter du 03 mars 2010 et ce jusqu'à parfait paiement, * prêt n°088900701 d'un montant de 15 244,90 euros : 5 635,15 euros outre intérêts au taux contractuel de 2,15 % à compter

rejetant ainsi ses demandes qui tendaient notamment à voir condamner solidairement M. et Mme [J] à lui payer la somme de 53 804,34 euros, avec intérêts au taux contractuel de 4,95 % l'an, à compter de

contractuel de 3 571.80 € calculés à la date du relevé de compte de la société ATRADIUS du 09/12/2025 et les intérêts au taux contractuel dus postérieurement à ce relevé de compte, * au paiement de la

du 17 mars 2004 ; -la somme de 9. 772,13 € avec intérêts au taux contractuel de 6. 41 % sur la somme de 9. 200,54 € à compter du 28 septembre 2005 au titre du prêt du11 juin 2004 ; -une indemnité de

du 28 septembre 2005 au titre du prêt du 4 octobre 2003 ; - la somme de 6. 560, 54 € avec intérêts au taux contractuel de 5, 75 % sur la somme de 6. 226, 79 € à compter du 28 septembre 2005 au titre du

utilisable par fraction n° 18 351 872 853 09 la somme de 1.501,47 euros, outre intérêts au taux contractuel de 5.50 % l'an à compter de la mise en demeure du 17 juillet 2020, - la somme de 600 euros

Par un jugement du 19 février 2019, la créance de la banque a été fixée à la somme de 786 733,72 euros, outre intérêts de retard au taux contractuel de 4,8 % à compter de la date d'ouverture de la procédure

du 26 mars 2009 qu'il a demandé que lui soit appliqué le taux contractuel de 10 % ; qu'il y a lieu en conséquence de dire que M.

limite de son engagement de caution, soit au paiement de la somme de 5 639,49 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,90 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait