, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause, le président des assises a décidé de l'entendre en témoignage, et, enfin, que Anne-Claire Y... a été entendu comme témoin après avoir prêté serment

Z..., demandée par la prévenue ; "aux motifs qu'il n'apparaît pas utile de convoquer le témoin Frédéric Z... ; "alors qu'il résulte de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des

à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes

" ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que "tous les témoins présents... ont déposé oralement et séparément dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 339, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que la propre épouse de l'accusé, témoin

à charge ; "alors qu'il s'évince de l'article 6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme que tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge, qui n'ont à aucun

Y..., non témoin d'agissements directement liés aux faits reprochés à l'accusé Alonso-Acero ne s'impose pas, d'autant qu'en pratique, l'exécution de cette mesure obligerait la Cour à renvoyer l'examen

A... parce qu'il a vu le mot Police indiqué dans le dos du haut du vêtement de l'auteur des faits ; aucun élément ne permet de mettre en cause la véracité des propos concordants des deux témoins qui sont

cassation pris de la violation des articles 329, 331, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que chaque témoin

personnes citées comme témoins doit être faite séparément, hors la présence les unes des autres ; qu'il en est ainsi non seulement des membres de la famille de l'accusé dénoncés et cités par celui-ci

principe de l'oralité des débats ; "en ce que, par arrêt incident (procès-verbal p.15), la Cour a refusé le renvoi de l'affaire, sollicité par la défense de l'accusée, pour permettre l'audience du témoin

cette attitude en confrontation avec Jean-Pierre Caufape (D 107) et a déclaré ne pas avoir remarqué une attitude amoureuse entre Jean-Pierre Caufape et Catherine X..., pas plus qu'aucun des autres témoins

de bouteille en verre épais faisant office de lentille convergente, verre beaucoup mieux exposé aux rayons solaires que dans un terrain en friche comme la propriété J..., ou la convergence des rayons

Q..., après avoir fait citer à l'audience un témoin, qui a été entendu, a été déclaré coupable et condamné au paiement de trois amendes, selon jugement du 19 octobre 2018. 4. M.

, ceux-ci ont été conduits dans la salle qui leur est réservée ; "alors que le président doit prendre toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition ; que

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats de ce que le témoin

dont la liste lui a été communiquée par les parties, 5 jours au moins avant l'ouverture des débats, dans la limite de 5 témoins ; qu'en l'espèce, les accusés pouvaient faire citer gratuitement 5 témoins

"en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation ; "aux motifs, d'une part, que l'article 706-57 se substituant à l'ancien article 62-1 prévoit que des personnes peuvent témoigner

recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de l'oralité des débats ; " en ce que le témoin

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que par citations du 5 juin 1991, la mère des victimes, Mme B..., et le prévenu ont chacun séparément cité Karine A... à témoigner en cause