Codes de loi français

Article Annexe

Notions sur les systèmes de numération : système décimal, système binaire : ÉPREUVE D'ADMISSION Suivant un mode opératoire donné :

Article R1332-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 fixent les conditions et les délais dans lesquels les opérateurs d'importance vitale mettent en œuvre des systèmes de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité de leurs systèmes

Article 3

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.

Article 22-2

La sous-direction du système d'information des ressources humaines met en œuvre la stratégie de modernisation du système d'information des ressources humaines.

Article L33-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26

événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information de leurs abonnés.

Article 2

d'information la liste de systèmes d'information d'importance vitale prévue à l'article R. 1332-41-2 du code de la défense, ainsi que, pour chaque système, le formulaire de déclaration disponible sur le site internet de l'agence ( www. ssi. gouv. fr)

LEGIARTI000023633763

électroniques prototypes, qu'il s'agisse d'un nouveau développement ou d'une évolution ou amélioration d'un système existant.

Article R1335-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 17

L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau est tenu : 1° D'effectuer un entretien du système permettant d'assurer son bon fonctionnement ; 2° D'assurer une surveillance de la qualité de l'eau présente dans le système à une fréquence adaptée

Article 69

Chaque exploitant élabore un système de gestion de la sécurité dont les orientations sont approuvées par le préfet.

Article Annexe, article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27

Les mutuelles adhérentes ont la possibilité, à l'échéance de trois années et, ensuite, à chaque échéance annuelle, de dénoncer la convention les liant au système de garantie de la fédération, dès lors, si elles sont soumises à l'obligation d'adhésion

Article 1

Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont chargés, dans les organismes de la navigation aérienne, d'assurer la maintenance et la supervision technique des équipements et des systèmes qui contribuent à la sécurité des vols

Article R2311-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 26

La sécurité des systèmes d'information classifiés est placée sous la responsabilité d'une autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information.

Article R9-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Les opérateurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 33-14 informent leurs abonnés des vulnérabilités de leurs systèmes d'information ou des atteintes subies par ces systèmes par la transmission d'un message d'information de l'Agence nationale

Article R4313-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Le fabricant informe l'organisme qui a approuvé son système d'assurance qualité de tout projet de modification de ce système.

Article 2

Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est composé des deux unités suivantes : 1. Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique ; 2.

Article R214-106-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 21

, transmettent par voie électronique, dans le cadre d'un registre national, les informations relatives à la description, l'exploitation et la gestion du système d'assainissement.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 28

ou à un système lié par un accord d'interopérabilité.

Article 221-V/10

d'un système d'organisation du trafic maritime incombe aux gouvernements intéressés.

Article Annexe 3

Le système de gestion de la sécurité s'inscrit dans le système de gestion général de l'établissement.