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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË,

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

31/05/2019

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

12/06/2018

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/06/2017

Voir →

Modifications diverses

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

30/12/2010

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Radiations

LA SURENCHERE

SIREN 430205385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

19/11/2009

Voir →

CC

civ2

613724d7cd58014677418cf9

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Z..., agissant en qualité de fondateurs de la SCI La Garonne, en cours de formation, ont fait une surenchère dont l'adjudicataire a contesté la validité en raison du défaut de capacité du surenchérisseur

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407df8

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Y..., agissant en qualité de gérant de la SCI Prisca, a formé une surenchère dont M. Z... a contesté la validité, en soutenant que M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372234cd580146773fb156

Cassation

6 octobre 1994

6 octobre 1994

Fenech C... de Commène, invoquant leur prétendue "qualité d'adjudicataires surenchéris", ont demandé la prorogation des effets du commandement pendant un nouveau délai de trois ans ; Attendu que, pour

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417379

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

X..., l'immeuble saisi a été adjugé à la société Espace France Initiative (la société) ; que celle-ci a contesté la validité de la surenchère formée par M.

Source officielle
TJ

Ventes

669640f1f5112d8edd057302

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 19 Avril 2024, Maître [D] a effectué une déclaration de surenchère du 10ème du prix au nom et pour le compte de la S.A.S. ARC IMMO 2 (838 749 984 R.C.S.

Source officielle
CC

civ2

60794c0e9ba5988459c44870

Cassation

23 novembre 1981

23 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE STATUANT EN DERNIER RESSORT, QUE CHORRO AVAIT FORME UNE SURENCHERE DANS LES DIX JOURS DE L'ADJUDICATION A LA SOCIETE FLOBEA D'UN IMMEUBLE SAISI

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f80b

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT APRES LA SURENCHERE FORMEE PAR LES EPOUX X..., CREANCIERS HYPOTHECAIRES, ENSUITE D'UNE VENTE AMIABLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets

6253cc12bd3db21cbdd8f093

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Le 12 mai 2010, la société Compex Consulting a déclaré former surenchère du dixième du prix principal.

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e094

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

C... et Z... de Jesus ont été déclarés adjudicataires sur surenchère ; que M.

Source officielle
CC

civ2

613724c0cd5801467741813e

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Z..., la société AEC a formé, le 6 juillet 2001, une surenchère dont M. et Mme X... ont, par dire, contesté la validité en soutenant que la consignation, que le cahier des charges imposait préalablement

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418903

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

société Jean, à la société Actual investissement et à la société Office central d'accession au logement social (les adjudicataires) ; que la société PRL compagnie (la société PRL) ayant formé une surenchère

Source officielle
CC

civ2

61372480cd58014677416024

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par le Crédit foncier de France (la banque), un bien appartenant à M. et Mme X... a été adjugé le 6 mai 2003 ; qu'une surenchère

Source officielle
CC

civ2

607943739ba5988459c425f2

Cassation

26 octobre 1977

26 octobre 1977

INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU RESULTAT D'UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORREZE CONTRE LES EPOUX X..., DES IMMEUBLES DE CEUX-CI ONT ETE, SUR SURENCHERE

Source officielle
CC

civ2

60794b719ba5988459c43235

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 17 MARS 1909 ; ATTENDU QUE SEULE L'ADJUDICATION CONSECUTIVE A LA SURENCHERE DU SIXIEME ENTRAINE LA RESOLUTION DE LA VENTE INITIALE DU FONDS DE COMMERCE

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aa5

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1996), qu'un ordre ayant été ouvert pour la distribution, entre les créanciers inscrits, du prix de vente par adjudication, sur surenchère

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410062

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

de la société du Clos Saint-Nicolas (la société), suivant la procédure organisée par le décret du 28 février 1852, alors applicable ; qu'après adjudication des biens saisis et déclaration d'une surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93971

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

renvoyé les parties devant le juge de l'exécution pour fixation d'une audience de surenchère.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le bien a été adjugé pour la somme de 41 000€ à Madame [C] [X] [I] et la société SOGILIMMO, représentés par Maître [M] [E] Par acte déposé au greffe le 29 septembre 2023, Me [Y] [D] a déclaré surenchérir

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 20 mars 2024) Représentée par Maître Caroline VARELA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282. S.A.S.

Source officielle