loyer modéré, dont le siège est .... 204, 13302 Marseille Cedex 03, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Assurance du crédit mutuel

(Essonne), 6 / de la société Assurances mutuelles de France, dont le siège est ...

la chute d'une barre de saisissage alors que la société Somotrans, qui avait été requise par l'armateur, procédait au déchargement de ce navire ; que l'armateur et son assureur, The United Kingdom mutual

Si en appel, la société Relyens Mutual Insurance qui n’a pas indemnisé le maître d’ouvrage et n’est pas subrogée dans les droits de celui-ci, soutient que la responsabilité du maître d’œuvre pourrait être

. ; qu'en cours de transport un incendie de la semi-remorque a entraîné la destruction du chargement ; que la compagnie d'assurance La Concorde (La Concorde), subrogée dans les droits de la société Bouygues

Défense, 5°/ de la compagnie Hansa, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Le Langedoc, Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie Pool maritime et transports Drouot, Mutuelles

[O] [B], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle d'assurance des commercants et industriels de France (MACIF), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme

Picarde à Montlignon (Val d'Oise), 3°) La Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France "MAIF", société d'Assurance à forme Mutuelle et à cotisations variables, régie par le Code des Assurances, dont

MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, la société API Restauration, la société Relec Froid, la Mutelle fraternelle d'assurances et la société Axa France Iard.

responsabilité limitée dont le siège est ...Union à Argenteuil (Val-d'Oise), 5°/ La compagnie des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège est ... (2e), 6°/ La société d'assurances LES MUTUELLES

La mutuelle MGEN fait état des débours avancés à son adhérente à hauteur de 5 391,98 euros dont elle sollicite le remboursement sur le fondement de la subrogation légale prévue par l’article L.224-9 du

Par quittance subrogative du 4 juin 2025, la société Caisse de Crédit Mutuel de la Cluse d'Arve a certifié que le CMH lui avait réglé la somme de 708 649,36 euros et l’a subrogé dans ses droits.

dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) société d’assurances mutuelles immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON enregistrée sous le numéro 779 860 881, prise en

X..., architecte, assuré auprès de la compagnie Uni-Europe, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa, la société Bureau Véritas, aux droits de la société CEP, assurée auprès de la Société mutuelle

société civile professionnelle RICHARD, et de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° F 02-15.331 formé par : 1 / la société anonyme Bureau Véritas, 2 / la société Mutuelle