Y..., magistrat stagiaire, qui a siégé en surnombre et a participé avec voix consultative au délibéré, a fait le rapport ; "alors que l'exigence d'un rapport oral lors de l'audience des débats est une

ce contrat prenant pour effet le 27 juillet 1987 était conclu pour une durée de six mois ; que, Mme X... a rompu le contrat par anticipation le 21 octobre 1987 en invoquant un manque de résultat du stagiaire

Jean-Pierre X... a été employé comme stagiaire dans un centre d'adaptation professionnelle moyennant une rémunération mensuelle fixée par la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Vienne

X..., ancien stagiaire de l'Office national des forêts, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une somme qu'il réclamait à l'Office ; que le conseil de prud'hommes s'étant déclaré

[M] a été engagé en qualité de stagiaire, puis de salarié, à compter du 17 août 1998. Il occupait en dernier lieu un poste de responsable d'équipe en banque privée. 2.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs qu'il est établi par la procédure que les parties civiles ont connu Abdellah Y... alors qu'il était avocat stagiaire

admis au syndicat a qualité de membre de l'IDHERA et doit effectuer un stage didactique dont la durée est fixée par le président du syndicat en fonction de l'expérience et des connaissances de chaque stagiaire

Erik D..., alors stagiaire, fait savoir qu'il a reçu, à la fin du mois d'avril, un appel téléphonique de Jean-Paul Y... lui faisant connaître son étonnement d'avoir reçu un formulaire de déclaration de

aux articles L. 3171-2 et L. 3171-3 du code du travail ; que, pour débouter intégralement le salarié de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu que l'attestation d'un stagiaire

l'exercice de sa mission de responsable juridique, a émis, en termes mêmes vifs, des reproches à l'égard d'un commissaire aux comptes qui se bornait à lui reprocher de s'être fait remplacer par un stagiaire

X... a été engagé le 1er août 1995 en qualité de stagiaire par la société GPA-Vie, puis le 1er octobre 1995 en qualité de conseiller commercial avec une période d'essai de six mois ; que l'employeur

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 1er décembre 1986) que Mlle B..., stagiaire

X... a été engagé le 3 septembre 1983 par la société AGF-Vie en qualité de conseiller de prévoyance ; qu'il a ensuite été nommé attaché d'inspection, puis chargé de mission stagiaire ; que, devant son

X... et Y... la somme de 7 500 euros au titre de la violation de la clause statuaire de non-rétablissement, alors, selon le moyen qu'il appartient à celui qui invoque la violation d'une clause de non concurrence

le moyen : 1 / que Mme X... soutenait avoir été licenciée sans avoir pu bénéficier de la procédure conventionnelle préalable applicable au personnel relevant de l'accord SCIC, à l'exception des stagiaires

gestion des officiers de port et officiers de port adjoints, qu'il s'agisse des capitaines de premier et deuxième grades ou des lieutenants de port, et que ces fonctionnaires soient titulaires ou stagiaires

à payer au salarié diverses sommes alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement un greffier titulaire des services judiciaires ; que l'arrêt qui a été signé par un greffier stagiaire

Salles de Saint-Paul, magistrat en stage ; " alors qu'encourt l'annulation l'arrêt qui n'indique pas que le magistrat stagiaire ne siégeait pas avec voix délibérative, mais uniquement avec voix consultative