titre de contribution à l'entretien des trois enfants communs, sans constater l'état de ses ressources et en se bornant à dire qu'elle ne justifierait d'aucune recherche pour obtenir un emploi ou un stage

avait expressément invoqué l'incidence professionnelle résultant de l'accident de travail, les séquelles le rendant inapte au métier d'électricien, et fait valoir que la Cotorep l'avait orienté vers un stage

titre de contribution à l'entretien des trois enfants communs, sans constater l'état de ses ressources et en se bornant à dire qu'elle ne justifierait d'aucune recherche pour obtenir un emploi ou un stage

la société BSD fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme Le Fouler un rappel de salaires, une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et des frais de déplacement pour stage

commercial débutant étaient compatibles avec la qualification professionnelle de la salariée, la cour d'appel se contente d'affirmer, de manière générale et abstraite, que celle-ci "avait déjà suivi un stage

Jean-Louis Y... après stage de qualification à compter du 1er avril 2010 et l'amortissement du nouvel appareil attribué à M.

Y..., inspecteur de contentieux, à compter du 1er mai 1979, pendant que celui-ci suivait un stage de formation et de perfectionnement, puis était chargé de mission ; qu'elle a été nommée à compter du 1er

de retrouver un emploi à un poste plus adapté, l'arrêt retient que « l'expert judiciaire n'émet aucun obstacle à une reprise d'activité professionnelle de [E] [W], sous condition de réalisation d'un stage

200 euros, in solidum avec la société Piot services, et à garantir cette société de la condamnation, l'arrêt retient que les contestations de l'assureur ne sont pas sérieuses alors qu'il a, jusqu'au stade

civiles ; "aux motifs que lors de leurs auditions par les services de police et par l'inspection du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage

[J] [Q] et mademoiselle [F] [T], tous deux adhérents de l'association LES GLENANS, ont réservé le 16 février 2005 un stage de voile devant se dérouler du 30 juillet au 12 août 2005 dans le secteur de BONIFACIO

X... a effectué un stage au cabinet de M.

, a assisté aux débats et au délibéré sans avoir constaté qu'il avait préalablement prêté serment ; "alors que les magistrats et futurs magistrats d'Etats étrangers régulièrement admis à faire un stage

licenciement repose sur une faute grave et de lavoir déboutée de toutes ses demandes alors que, selon le pourvoi, en se bornant à affirmer qu'elle avait tenté de faire prendre en charge par son employeur un stage

; qu'en l'état de ces constatations, dont il résultait que les concubins avaient projeté de créer entre eux une société de fait ayant pour objet l'exploitation d'un centre où seraient organisés des stages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stam, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

attaqué a ordonné la rectification suivante d'un précédent arrêt, rendu le 22 mai 2014, en ce sens que la mention des motifs : « la créance viendra en déduction des indemnités allouées par la cour au stade

jugement attaqué (Saint-Pierre, Réunion 12 juin 1986) que Mlle X... a effectué dans le cadre de l'opération "Jeunes Volontaires" organisée par la direction régionale de la jeunesse et des sports un stage