Olivier X... coupable de vol ; "aux motifs que le prévenu a tout de suite reconnu devant les enquêteurs les faits reprochés de soustraction frauduleuse de ces 190 fichiers sa reconnaissance des faits

celle-ci était atteinte de troubles mentaux qui se seraient manifestés au moment de la remise des fonds ; qu'en l'espèce, ni les premiers juges, ni la cour d'appel n'ont ainsi légalement caractérisé la soustraction

l'espèce, il a déclaré Sonia X... coupable du délit de vol d'une lettre du 14 février 1995 au motif que ce document avait été remis par celle-ci à René-Max B..., sans pour autant caractériser quelque soustraction

était réuni et que la relaxe ne pouvait être prononcée " ; Vu lesdits articles ; Attendu que le délit de vol est constitué, quel que soit le mobile qui a inspiré son auteur, dès lors que la soustraction

BIS IN IDEM A ETE VIOLEE ; " ATTENDU QUE S'IL RESULTE DE LA FEUILLE DES QUESTIONS QUE DEUX QUESTIONS SEPAREES ONT ETE POSEES PAR LE PRESIDENT, L'UNE (N° 2) SUR LE POINT DE SAVOIR SI LORS DE LA SOUSTRACTION

l'accusé était coupable de vols et de tentative de vol, la Cour et le jury ont également répondu négativement aux questions N 2, 4, 6, 8 , 1O, 12, les interrogeant sur le point de savoir si les soustractions

"3°) alors que, de troisième part, la sauvegarde et le placement dans une institution spécialisée d'animaux en danger dont le retour n'a pas été exigé par le plaignant, ne caractérise pas une d soustraction

l'insuffisante prévention de ses dysfonctionnements antérieurs, à l'origine de son propre dommage dans des proportions qui seront fixées à la moitié ; " alors, d'une part, que la victime d'une soustraction

deux cambriolages commis l'un à Pargny et l'autre à Vaux-sur-Somme ; Alors, d'une part, qu'une déclaration de culpabilité du chef de vol n'est légalement justifiée que par la constatation de la soustraction

MOTIFS QU'ILS N'AVAIENT PAS COMPRIS DANS LEURS DECLARATIONS DE REVENUS LE MONTANT DES COUPONS ENCAISSES POUR LEUR COMPTE ET QU'IL EN RESULTAIT UNE " INSUFFISANCE DE DECLARATION " CONSTITUTIVE DE SOUSTRACTION

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable, en qualité de gérant de fait, des délits de soustraction

Carrefour le 2 septembre 1980 en qualité d'ouvrier qualifié d'entretien, a été licencié pour faute grave le 21 novembre 1998 pour vol d'outils et violation du règlement intérieur ; que poursuivi pour soustraction

Définition : vol par ruse : vol opéré avec adresse, manipulation, artifice ou discrétion sans qu'il soit exercé de contraintes, menaces ou violences à l'égard du voyageur », que le vol suppose la soustraction

. ; " ALORS QUE LE FAIT D'AVOIR RECU LA SOMME DE 20000 FRANCS EN VERTU D'UN CONTRAT DE PRET NE PEUT CARACTERISER UNE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE, MEME SI LE CONTRAT DE PRET EST NUL, CE QUI PERMET SEULEMENT

tout cas depuis temps non prescrit sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets de valeur, matériel hifi, vidéo, etc... qu'il savait provenir de soustractions

Par conclusions notifiées le 28 août 2025, la SA AXA FRANCE IARD sollicite : a titre principal - prononcer l’absence de garantie du fait de la soustraction frauduleuse par Monsieur [X] et Madame [U],

GILLES UNE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE LES FAITS ONT ETE COMMIS AVEC PORT D'ARME APPARENTE ; AUX MOTIFS QUE X...

déféré, les infractions n'étant pas suffisamment caractérisées ; qu'en effet, il n'est pas démontré que les téléphones détenus par les personnes poursuivies du chef de recel aient fait l'objet d'une soustraction