Lors de l'opération de montage de celle-ci, au moyen du camion-grue appartenant à la société 3B Construction, loué par cette dernière à la société SRTL2 dont un des salariés le manipulait, le bras télescopique

, les sociétés Sectrad construction électronique et d'exploitation Sectrad ; Attendu que M.

D... s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits par la société Les Constructions D... au profit de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) au titre d'un découvert en

Par dernières conclusions déposées au greffe le 11 juin 2020, la société Vinci construction grands projets demande à la cour de': - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 21

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2004), que M. et Mme X... ont confié à la société

Joseph X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Bat construction, défendeur à la cassation ; Le demandeur

X... ayant confié la réalisation de sa maison à la société Provence Construction qui a sous-traité le gros-oeuvre à M.

DEJEAN LES FAITS Le 07 février la société LGA CONSTRUCTION ouvre un compte client auprès de M+ MATERIAUX.

: Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno CODAZZI EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis établi le 25 novembre 2024, la société

Eiffage immobilier grand ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Eiffage construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

, section 2), dans le litige l'opposant à la société Ferreira construction façade rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

la mise en liquidation judiciaire de la société RL construction (la société), le 3 décembre 2010, le liquidateur a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif MM.

industriel de normandie (CIN) a déclaré se porter garant de la société Dezellus constructions, en qualité d'associée de la société en participation, pour garantir, à première demande de cette dernière

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er décembre 2017), que M. et Mme K... ont conclu avec la société Les Constructions d'Aquitaine (la société LCA) un contrat de construction

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Riviera construction (la société) a été mise en liquidation judiciaire

N..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur et ancien gérant de la société Midi Construction La Provençale, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Y... à la fois en qualité d'accepteur de la lettre de change pour la société Spectrum construction, dont il est le cogérant et, d'autre part, comme donneur d'aval » et, d'autre part, « l'apposition d'une

[D] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société HKGK construction, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs