AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 décembre 2002) d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF

A compter de mai 2016, à la suite d'une grève affectant les transports assurés par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) en mars 2016, la société LKW a décidé de réduire l'affrètement

société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-23.504 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à l'EPIC SNCF

X... a été admis au cadre permanent de la SNCF le 26 février 1944 et a exercé les fonctions de chef de manutention ; que le 7 juillet 1975, alors qu'il était âgé de 49 ans, il a démissionné pour convenances

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2002) rendu au profit de la SNCF, d'avoir statué comme il la fait ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le demandeur

X... exerçant les fonctions de chef de bord à la SNCF a été muté à un poste en gare en raison de la suspension, par décision du 8 novembre 2004, de son habilitation sécurité pendant la période où il a

avoir été le seul à soustraire un sac à main contenant du numéraire en francs français et francs suisses dans le train 4696 reliant Port Bou à Genève, à hauteur de Livron ; que, toutefois, l'agent de la SNCF

; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir entre le 22 juillet 1996 et le 17 novembre 1997 aménagé des terrains ayant appartenu à la commune de Ternay et à la SNCF

[Y] de sa reprise d'instance contre la SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, devenue la Société nationale SNCF. Faits et procédure 3.

le siège est [...] , venant aux droits de la SNCF, défendeur à la cassation.

(BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de la société SNCF, Circonscription SNCF, rue L.

Daniel, partie civile, - LA CAISSE DE PREVOYANCE DE LA SNCF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie

Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières (élections professionnelles), au profit de la Société Nationale des Chemis de Fer Français (SNCF

mobilités (la SNCF) et la société de droit américain Expedia Inc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

(Essonne), Draveil, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / la Société nationale des chemins de fer français (SNCF