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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 102 résultats pour « site classé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Le plan de surveillance est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article R242-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09
Sites internet. Tout site internet destiné à présenter l'activité professionnelle d'un vétérinaire fait l'objet d'une déclaration au conseil régional de l'ordre du lieu d'implantation du domicile professionnel administratif.
Article 4
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau
Article Annexe I
. - La protection des espaces naturels fragiles : - Les sites et les monuments naturels ; E. - Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement : - Les diverses catégories d'installations classées ; F. - La protection et la gestion
Article R414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Le projet de désignation d'un site Natura 2000 est établi : – par le ou les préfets de département lorsque le site s'étend exclusivement sur des espaces terrestres ; – par le préfet maritime lorsque le site s'étend exclusivement sur des espaces marins
Article L6222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04
Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d'intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients.
Article 2
. - A défaut de norme particulière applicable, le niveau de puissance acoustique est déterminé selon les prescriptions de la norme NF S 31-025, précisées comme suit : - l'appareillage de mesure doit être de classe de précision 1 selon la norme NF S 31
Article R5125-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 75
L'ordre national des pharmaciens tient à jour une liste des sites internet des officines de pharmacie autorisés et la met à la disposition du public sur son site internet.
Article R332-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16
Un propriétaire ou titulaire de droits réels est réputé avoir tacitement consenti au classement lorsque, ayant reçu notification du projet de classement et d'une lettre précisant les parcelles concernées par l'opération et lui indiquant que, faute de
Article 3
Le projet de site comprend : -la stratégie immobilière mise en œuvre par la région sur le site considéré, au regard, notamment, des perspectives d'évolution en matière d'offre de formation sur le site ainsi que la nature et la volumétrie potentielle des
Article R4462-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 38
au site d'implantation des installations ; 3° Les règles d'accès et de circulation sur le site ; 4° Les modalités communes de formation du personnel aux risques du site ; 5° Les modalités de résolution des désaccords éventuels ; 6° Les modalités
Article L143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 42
Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.
Article D6124-177-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par convention.
Article D666-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 10
des installations de stockage destinées aux céréales ayant fait l'objet d'une première commercialisation sont tenues de transmettre à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 les informations suivantes : 1° Identification de l'exploitant du site
Article L5125-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 85
Dans le cadre d'un regroupement de plusieurs officines de pharmacie mentionné à l'article L. 5125-5, il ne peut être créé et exploité qu'un seul site internet rattaché à la licence issue du regroupement.
Article R414-7
L'arrêté portant désignation d'un site Natura 2000 est publié au Journal officiel de la République française.
Article 15
La commission d'admissibilité propre à chaque concours : 1° Etablit la liste de classement des candidats par ordre de mérite pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ; 2° Propose au commandant des
Le loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement s'adresse à un organisme de son choix parmi ceux visés aux 1° et 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme figurant sur les listes rendues publiques gratuitement sur le site internet
Article 22
En dehors des tirs de mines, les dispositions relatives aux émissions sonores des différentes installations sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la
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