versées par la société SDMT, n'ont été conclus qu'en considération de la gratuité de l'accès au réseau télématique obtenue grâce à la prise en charge par la société SDMT des loyers, et assurée par la simultanéité

l'occasion de travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, qui doit être interprété strictement, a pour objet de parer aux risques professionnels pouvant résulter de la simultanéité

While this was not expressly indicated in the plan, the flight paths were based on the premise that the two runways would not be used for simultaneous independent departures.

          c)   The simultaneous ventilation rule: lawyers   21.

The decision stated that the creation of a system of parallel runways with simultaneous independent departures was one of the main reasons for the development of the airport, as simultaneous independent

consommation susceptible d’entraîner la déchéance du droit aux intérêts, s’agissant du crédit renouvelable PASSEPORT, tenant au défaut de démonstration du caractère préalable de la FIPEN, rappelant que la simultanéité

l'offre de la société SVABTP était également irrégulière au motif qu'elle ne respectait pas les exigences du point 2.2.2. du CCTP relatif à l'ordonnancement des travaux, du point 2.2.3. relatif à la simultanéité

prohibée ; Attendu, cependant, qu'il résulte des constatations faites par le conseil de prud'hommes que l'accord d'intéressement a été conclu en même temps que celui supprimant la prime ; que cette simultanéité

procédure irrégulière en raison, d'une part, de l'irrégularité des comptes rendus d'incident en l'absence du nom et du numéro de matricule du rédacteur du compte-rendu d'incident et, d'autre part, de la simultanéité

entre entreprises, sans relever pour autant dans les documents d'information fournis par l'Administration un élément déterminant et propre à l'ensemble des entreprises mises en cause justifiant la simultanéité

entre entreprises, sans relever pour autant dans les documents d'information fournis par l'administration un élément déterminant et propre à l'ensemble des entreprises mises en cause justifiant la simultanéité

appel de Madame Y... l'informant des carences qui lui étaient reprochées par son employeur dans le marché de nettoyage de l'aéroport de TAHITI sans rechercher, comme elle y était invitée, si la simultanéité

pour assurer à tous les occupants de l'immeuble la jouissance paisible des parties communes et avaient contribué à laisser se poursuivre une situation préjudiciable à tous et que, compte tenu de la simultanéité

convention secrète ayant pour but de dissimuler partie du prix de cession d'un fonds de commerce est entachée de cause illicite entrainant sa nullité d'ordre public, sans qu'il y ait nécessairement simultanéité

procédure irrégulière en raison, d'une part, de l'irrégularité des comptes rendus d'incident en l'absence du nom et du numéro matricule du rédacteur du compte-rendu d'incident et, d'autre part, de la simultanéité

le faire, refuser son concours à l'organisation A... bien que sachant que les actes d'achat et de revente pour l'établissement desquels ce concours était requis constituaient, compte tenu de leur simultanéité

terme, - l'éventuelle déchéance du droit aux intérêts du prêteur en application de l'article L 311-48, devenu les articles L 341-1 et suivants du Code de la consommation, pour le motif suivant : simultanéité

Law Article   1 of Protocol No. 1: The lawfulness of the interference was not in dispute and the Court found no reason to doubt that the prohibition on the simultaneous disbursement of salaries and