cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus et qui, d'autre part, se fonde sur l'allégation d'un simple

[H], l'arrêt retient que les propos selon lesquels il avait menti en prétendant être l'avocat d'une personne gardée à vue, alors qu'il ne l'était pas, ne sont pas diffamatoires, dès lors qu'un simple mensonge

. ; "alors que la seule remise de billets fictifs, à supposer leur caractère fallacieux établi, en l'absence de manoeuvres frauduleuses, ne constitue qu'un simple mensonge insusceptible de caractériser

Nathalie Y... et savait que celle-ci n'avait pas effectué le nombre d'heures attestées" (arrêt attaqué, page 5, avant-dernier et dernier paragraphes, et page 6, paragraphes 1 à 8) ; "alors qu'un simple

d'une enquête ordonnée par le président du tribunal de commerce, sont insuffisants, à les supposer démontrés, pour caractériser des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 du Code pénal, de simples

déterminer à son préjudice ou au préjudice d'un tiers à remettre des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ; que, de simples

vérifier, l'existence et l'auteur des soins dispensés, les prévenus ont, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé la CPAM pour obtenir des prises en charge indues ; qu'il ne saurait s'agir d'un simple

PREVU ET REPRIME PAR LES ARTICLES 2, 3 ET 405 DU CODE PENAL, C'EST PAR UNE EXACTE APPLICATION DE CES ARTICLES QUE LA COUR A DECLARE BAUX COUPABLE DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE ; QU'EN EFFET, SI DE SIMPLES

. pour son compte ou pour celui de la société ITS ont été intégralement utilisés pour payer les dépenses de fonctionnement de la société qui n'a pas généré de chiffres d'affaires ; "alors que le simple

réparation a été parfaite ou celui qui dans les mêmes conditions déclare que le véhicule n'a pas subi d'accident, ne commet pas l'infraction, s'agissant dans un cas d'une omission et dans l'autre d'un simple

seulement utilisé le terminal et sa carte bancaire suivant les possibilités offertes ; qu'ainsi, c'est à tort que la cour d'appel a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie ; "alors que, d'autre part, le simple

connaissaient son ancienne qualité d'agent de la Société Générale de Prévoyance, puis à d'autres personnes auxquelles elle faisait miroiter le règlement d'intérêts conséquents, ne saurait constituer qu'un simple

partie de la fortune d'autrui ; "alors que la seule remise d'un bilan prévisionnel d'exploitation inexact, document émanant du prévenu ne valant pas titre par lui-même, constitue tout au plus un simple

qualité de destinataire, le prévenu a réussi à persuader le chauffeur-livreur de la SERNAM de lui livrer des revues qu'il savait ne pas lui être destinées ; qu'il ne s'agit donc pas en l'espèce d'un simple

dans le délai de deux mois suivant le jour où Mme X... a eu connaissance des deux causes de révision qu'elle invoque ; que dès lors le recours en révision est recevable» ; Alors, d'une part, qu'un simple

employé des manoeuvres frauduleuses pour tromper ses co-contractants, le fait de présenter dans son tarif des prothèses non homologuées sous la référence d'appareils qui ne l'étaient pas constituant un simple

constituaient pas une dérogation à l'article 5 qui prévoyait des conditions spéciales pour que l'acte de surveillance puisse faire l'objet d'une cotation en vue de son paiement ; "alors, d'une part, qu'un simple

alors que, d'une part, les agissements ainsi retenus par l'arrêt confirmatif comme caractéristiques des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 du Code pénal ne consituaient en réalité que de simples