. - Les lampes mobiles autorisées en application de l'article précédent doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article MS 23

—

Alimentation § 1.

Article R1322-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

I. - L'utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants : 1° Lavage du linge ; 2° Lavage des sols intérieurs ; 3° Evacuation des excreta ; 4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 5° Nettoyage

Article R1335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16

Code de la santé publique

I. – Les systèmes collectifs de brumisation d'eau sont alimentés directement par de l'eau provenant d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine n'ayant subi aucun traitement thermique.

Article 5

—

Le tarif de la taxe parafiscale destinée à alimenter le Fonds national de développement agricole instituée par le décret du 6 août 1975 modifié susvisé est fixé pour la campagne 1983-1984 à 11,40 F par tonne de colza et de navette et à 13,70 F par tonne

Article 5

—

Le tarif de la taxe parafiscale destinée à alimenter le Fonds national de développement agricole, instituée par le décret du 6 août 1975 modifié susvisé, est fixé, pour la campagne 1982-1983, à 13,05 F par tonne de colza et de navette et à 15,40 F par

Article 5

—

Le tarif de la taxe parafiscale destinée à alimenter le Fonds national de développement agricole instituée par le décret du 6 août 1975 modifié susvisé est fixé pour la campagne 1981-1982 à 11,90 F par tonne de colza et de navette et à 13,20 F par tonne

Article N 15

—

La distribution collective de gaz, pour alimenter de petits appareils utilisés par le public, est interdite dans les salles.

Article R6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 64

Code du travail

-Le compte personnel de formation de la personne mentionnée à l'article L. 6323-33 est alimenté à hauteur de 800 euros par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'aide par le travail, dans la limite d'un

Article SC 43

—

. - Les déversoirs ellipsoïdaux et le rideau d'eau, définis à l'article SC 33, peuvent être alimentés par la canalisation desservant les robinets d'incendie.

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 79

Code de la consommation

d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des articles 1er à 3 du règlement (CE) n° 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments

Article Annexe II

—

TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE USAGES ACTIVITÉ GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE VOLUME PRÉLEVÉ Alimentation en eau potable Distribution d'eau potable.

Article 3-2

—

Le titulaire d'un compte qui exerce concomitamment des activités ouvrant des droits alimentés en euros et en heures utilise ses droits acquis en euros ou en heures en fonction de son activité principale.

Article GZ 11

—

Ils peuvent toutefois être installés dans les chaufferies et les cuisines collectives dans lesquelles se trouvent des appareils alimentés au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés.

Article 43-10

—

Article R533-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 79

Code de l'environnement

S'agissant des organismes génétiquement modifiés autres que les plantes, semences, plants et animaux, et destinés à être utilisés en alimentation humaine sous la forme de denrées, produits ou boissons, l'autorité administrative compétente pour délivrer

Article D224-15-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80

Code de l'environnement

Pour les véhicules de catégorie N2 ou N3 au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , sont considérés comme véhicules à faibles émissions au sens du III de l'article L. 224-7 du présent code, les véhicules dont le système de propulsion est alimenté

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

Code rural (nouveau)

Dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, des mesures spécifiques portant sur l'abattage des animaux, la préparation, la transformation, l'entreposage et le transport des produits, denrées alimentaires ou aliments

Article GH 44

—

de mise en sécurité incendie, est alimentée par deux canalisations issues chacune des tableaux de sécurité définis à l'article GH 3.

Article 6

—

2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments

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