Y... devant le tribunal de grande instance, en qualité, respectivement, de gérant statutaire et de gérant de fait de la société Sidhes, afin qu'ils soient déclarés solidairement responsables du paiement

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 1 201 351 euros à titre de rappel de salaire sur l'intéressement contractuel, alors : « 1°/ que dans la ''Side letter –

[J] a interjeté appel le 8 juin 2018 du jugement d'un tribunal de grande instance, rendu dans un litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar). 2.

condamné à payer à la SIDR la somme de 10.062,41 euros.

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO

(Eure et Loire), 6°) de la Société d'insonorisation et de matériel d'acoustique (SIMA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

SIMA 7 S.A.R.L C/ S.A.R.L.

X... est décédé le 19 novembre 1999 du SIDA ; que le fonds a offert aux époux X... des indemnités en réparation de leurs préjudices moraux complémentaires ; que ceux-ci, n'ayant pas accepté les offres,

Mme X... ayant été contaminée par le virus VIH à l'occasion de transfusions subies le 19 décembre 1980 lors d'une intervention chirurgicale, et étant décédée du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu' ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA Veranjou, société anonyme, dont le

l'article 221-6 du Code pénal ; "alors que, ayant elle-même constaté que le docteur Y... avait sciemment poursuivi la "distribution" de produits qu'il savait fortement contaminés par le virus du SIDA

qu'il " n'est pas établi que l'état de santé de François-Xavier Y... soit incompatible avec sa détention ", sans rechercher, comme cela le lui était demandé, si François-Xavier Y... ne souffrait pas du Sida

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SIAS, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y..., François Z..., Didier A... et la société SICAE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour SICA

erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer et le sida

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Sima Renard, les conclusions de M.